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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

VENDRE EN AUTO ENTREPRISE

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Visiteur

Le 10-11-2024 à 17:43

Bonjour,

 Je suis en auto entreprise BNC - autres prestations de services.Je souhaite vendre des jeux en rapport avec mon activité et des accessoires. Puis-je déclarer le CA sur la même entreprise en VENTE DE MARCHANDISES BIC ? dois-je créer une nouvelle micro ? Dois-je également protéger mes produits sachant que je suis sur INPI ? Merci beaucoup pour votre retour.


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  • Moderateur

    Le 11-11-2024 à 18:22

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une microentreprise peut avoir une activité principale exercée (APE) et une autre activité de façon annexe, le formulaire de déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF permet de distinguer les différentes rubriques selon qu'il s'agit d'une prestation de service non commerciale ou d'une activité marchande. Vérifiez toutefois si l'activité commerciale reste dispensée d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?? Et voyez ce qu'il en est selon votre CA de l'application de TVA...

    cordialement
    zen maritime 
    0
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