VENDRE EN AUTO ENTREPRISE

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  Zen Maritime Le 11-11-2024 à 18:22

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  Bonjour,
  
  Une microentreprise peut avoir une activité principale exercée (APE) et une autre activité de façon annexe, le formulaire de déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF permet de distinguer les différentes rubriques selon qu'il s'agit d'une prestation de service non commerciale ou d'une activité marchande. Vérifiez toutefois si l'activité commerciale reste dispensée d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?? Et voyez ce qu'il en est selon votre CA de l'application de TVA...
  
  cordialement
  zen maritime 

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