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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Recouvrement d’une facture après plusieurs années : quelles options ?

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Le 04-11-2024 à 04:26

Bonjour à tous,

Je suis totalement novice en matière de droit et j’aimerais obtenir des conseils sur une situation de recouvrement de créance. Pour information, la société en question est toujours active aujourd'hui, son SIRET est le même.

Voici les faits :

En 2019, j’ai émis des factures via mon statut d'auto entrepreneur d’un montant de plus de 8 000 à une société en difficulté qui a gelé les paiements.

Le 27 janvier 2020, j’ai obtenu une ordonnance d'injonction de payer du tribunal de commerce de Paris suite à ma demande.

Le 4 août 2020, un huissier a effectué une saisie, mais le montant a rapidement été réduit en raison de mouvements bancaires, ne laissant que 1 376 .

Le 26 septembre 2020, j’ai reçu un courrier d'un cabinet d'avocats demandant un moratoire sur les créances de la société (COVID 19), avec deux options de paiement et seulement une semaine pour répondre. Malheureusement, je n’ai pas vu ce courrier à temps car il s’était classé dans mes spams, et je n’ai donc pas pu y répondre.

Le 14 octobre 2020, j’ai demandé à l’huissier de lancer une assignation en liquidation judiciaire ce à quoi je n'ai jamais eu de réponse. De mémoire j'ai reçu un virement de 700 euros de la part de l'huissier ayant pris une coquette somme en raison du cout des requêtes FICOBA.

J'ai tenté à trois reprise de contacter le cabinet d'huissier afin d'obtenir l'historique des actions sans aucune réponse de leur part...

Bref vu la période et tout j'ai en partie lâché l'affaire à tort surement, mais me revoilà plongé dans les méandres du droit.

Mes question :

Étant donné que ces démarches datent de quelques années, ai-je encore des options légales pour réclamer le solde de mes factures impayées, ou suis-je confronté à une prescription ?

À ce stade, que devrais-je faire ?

Recontacter l'huissier ? (Je me demande comment il est possible de ne pas répondre à ses clients).

Retenter une procédure de saisie si c'est possible ?

Autres interrogations :

Le fait de ne pas avoir répondu au courrier de l'avocat m'empêche-t-il de réclamer les sommes en question ?

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils, je suis totalement perdu, surement comme mon argent :/ !

 


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