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Forum juridique Droit Routier, permis de conduire et automobile

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Refus de priorité à un piéton rue duras angle faubourg saint honoré ( devant Matignon quoi )

Contravention PV Amende 		bebert01
10 Apr 		7

code de la route , refus de priorité d'un vehicule banalisé (infirmière libérale)

Code de la Route : vos droits 		Henriri
10 Apr 		2

PV avocat Italien

Contravention PV Amende 		Romain B
09 Apr

Amende majorée

Contravention PV Amende 		bebert01
09 Apr 		1

Annulation de permis

Infractions et Permis de Conduire 		Jojo49250
09 Apr

perte de points inexpliquées

Infractions et Permis de Conduire 		OD2004
09 Apr 		5

Contestation d’une amende forfaitaires pour « gagner du temps »

Contravention PV Amende 		Kefran33
08 Apr

Accidents de la route

Code de la Route : vos droits 		Lululine59
07 Apr

Trés léger accrochage avec un cycliste

Infractions et Permis de Conduire 		Petispois
07 Apr 		1

Paiement amende après contestation

Contravention PV Amende 		Lisalilou9
05 Apr 		2

Avis de contravention

Contravention PV Amende 		bebert01
04 Apr 		1

2 amendes en 3 heures avec le meme agent

Contravention PV Amende 		Ruk
02 Apr

4 amendes même jour même heure sur autoroute

Contravention PV Amende 		Vodas
02 Apr

Délit routier sans permis avec stupéfiants

Infractions et Permis de Conduire 		Ibrabrams
02 Apr

Jurisprudence 412-6-2

Infractions et Permis de Conduire 		amatjuris
02 Apr 		2

Flash radar discriminant sur autoroute

Contravention PV Amende 		Zen Maritime
01 Apr 		1

covocation apres arrestation

Infractions et Permis de Conduire 		ZAPO
31 Mar

forfait de post-stationnements

Contravention PV Amende 		Petispois
30 Mar 		1

Abus

Contravention PV Amende 		Patoche95500
29 Mar

Refus obtempérer

Infractions et Permis de Conduire 		Aynerick1
29 Mar
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