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Contestation sur Article 417-10 § II 5° du CR + mise en fourrière Contravention PV Amende	Enshosen 18 Jan
Sauvez mon permis Code de la Route : vos droits	Alaiiiiide 18 Jan
Contravention pour stationnement forfaitaire Contravention PV Amende	bebert01 18 Jan	1
2e visite médicale après suspension pour stupéfiants Infractions et Permis de Conduire	BobPeaches 18 Jan
conduite sans permis sous stupefiant Infractions et Permis de Conduire	Refu23 18 Jan	3
Amende radar Contravention PV Amende	Jerome59. 18 Jan	2
Suspension permis B pour alcool, est ce légale de demander le stup en + ? Infractions et Permis de Conduire	Zen Maritime 17 Jan	1
Amendes même motif Contravention PV Amende	bebert01 15 Jan	1
Amende sans retrait de points Contravention PV Amende	as8276 14 Jan	2
Radar, majoration, route gelée.. Contravention PV Amende	Henriri 14 Jan	3
Testé positif cannabis pour la 1ère fois, jamais eu de sanction permis de conduire Infractions et Permis de Conduire	Gaess 13 Jan	10
Positif THC première Infractions et Permis de Conduire	Gaess 13 Jan
amende italienne Contravention PV Amende	mangoh 09 Jan
agent verbalisateur Contravention PV Amende	bebert01 09 Jan	3
Lieu de l’infraction Contravention PV Amende	Jean134 08 Jan
Suspension permis Infractions et Permis de Conduire	Antho220 08 Jan	3
Convocation Infractions et Permis de Conduire	Zen Maritime 08 Jan	1
PV ITALIEN reçu par NIVI SpA Contravention PV Amende	ESNIVI 08 Jan
MISE EN DEMEURE POUR PAIEMENT Contravention PV Amende	jeanP69580 07 Jan
italie 2eme relance pv zone ztl par societe novi s.p.a Contravention PV Amende	Maitre Lolo 06 Jan	37
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Contestation sur Article 417-10 § II 5° du CR + mise en fourrière

Contravention PV Amende

Enshosen
18 Jan

Contravention pour stationnement forfaitaire

Contravention PV Amende

bebert01
18 Jan

1

conduite sans permis sous stupefiant

Infractions et Permis de Conduire

Refu23
18 Jan

3

Suspension permis B pour alcool, est ce légale de demander le stup en + ?

Infractions et Permis de Conduire

Zen Maritime
17 Jan

1

Amende sans retrait de points

Contravention PV Amende

as8276
14 Jan

2

Testé positif cannabis pour la 1ère fois, jamais eu de sanction permis de conduire

Infractions et Permis de Conduire

Gaess
13 Jan

10

amende italienne

Contravention PV Amende

mangoh
09 Jan

Lieu de l’infraction

Contravention PV Amende

Jean134
08 Jan

Convocation

Infractions et Permis de Conduire

Zen Maritime
08 Jan

1

MISE EN DEMEURE POUR PAIEMENT

Contravention PV Amende

jeanP69580
07 Jan

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2e visite médicale après suspension pour stupéfiants

conduite sans permis sous stupefiant

Amende radar

Suspension permis B pour alcool, est ce légale de demander le stup en + ?

Amendes même motif

Amende sans retrait de points

Radar, majoration, route gelée..

Testé positif cannabis pour la 1ère fois, jamais eu de sanction permis de conduire

Positif THC première

amende italienne

agent verbalisateur

Lieu de l’infraction

Suspension permis

Convocation

PV ITALIEN reçu par NIVI SpA

MISE EN DEMEURE POUR PAIEMENT

italie 2eme relance pv zone ztl par societe novi s.p.a