convocation centre de gestion via clm

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  Zen Maritime Le 11-03-2023 à 12:04

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  Bonjour,
  
  Vous cherchez peut-être des complications là où il n'y en a pas.
  
  Dans la fonction publique territoriale, l'article du décret en question précise que tout fonctionnaire en congé de longue maladie doit se soumettre aux visites médicales de contrôle sous peine d'interruption du versement de sa rémunération.
  
  Le courrier que vous avez reçu ne fait que de rappeler cette disposition pour insister sur le caractère obligatoire et prévenir, sans doute, que l'agent n'a pas intérêt à oublier ou à refuser.
  
  De là à y percevoir quasiment du harcèlement moral !? Prenez cela plutôt pour ce que c'est, un simple rappel de l'application d'une disposition légale.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  rabuel Le 11-03-2023 à 13:46

  bonjour ,non je ne pensde pas pas que je cherche des probleme la ou il n y en a pas
  ma question reste la memele cdg  doit me faire parvenir convocation mentionnant date et heure ,?
  
  et en aucunes manuiere une lettre de liaison doit comporter de tels propos
  
  merci a vous pour votre reponse 
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-03-2023 à 14:10

  Très bien, puisque vous le dites... je ne doute pas que vous parviendrez à mettre votre CDG face aux obligations qu'il a possiblement à votre égard, et auxquelles possiblement il ne se serait pas conformé.
  
  Ce que vous ne dites pas, qui est précisément votre employeur car c'est à lui de vous adresser convocation s'il demande un contrôle auprès d'un médecin agréé
  
  Il n'y a pas à ma connaissance de texte fixant réglementairement la procédure de convocation, il est cependant attendu qu'elle vous parvienne par courrier recommandé avec avis de réception
  
  Ce qui est l'occasion de rappeler vos obligations au cours d'un CLM, notamment informer votre administration de toute absence de votre domicile de plus de deux semaines, en signalant dates et lieux de séjour
  
  Car pour recevoir une convocation émanant de votre employeur faut-il qu'il puisse vous l'adresser à bon escient
  
  Tenez-nous au courant, ce sera intéressant
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  rabuel Le 11-03-2023 à 15:33

  merci beaucoup pour vos commentairesa mon domicile j y suis 
  agent de regionle centre de gestion gere les convocations medicales
  on est bien d accord qu il faut courrier recommandé
  je demande simplement une convocation et non un appel telephonique qui ne vaut rien legalement
  
  une simple convocation emanant du cdg en lettre simple me conviendrait
  je rech aussi les articles et decret se rapportant aux obligation des cdg dans ce casmerci
  
  cordialement
  stayvys

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  Membre

  rabuel Le 11-03-2023 à 15:36

  de plus par mail en date du 18 janvier j ai demandé cette convocation , lu par le cdg le 27 fevrier , mon arret va jusqu au 25 fevrier et j ai rdv le 6 avril 2023 ;;;date donné par tel

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-03-2023 à 16:00

  Ce que je ne comprends pas bien :
  
  1/ vous dites avoir reçu un courrier du CDG, dont vous dites qu'il s'agit d'une lettre administrative ou courrier de liaison, dans lequel on vous rappelle l'obligation de vous rendre au contrôle médical
  
  -> est-ce que pour vous, même si c'est un courrier simple, cela n'a pas valeur de notification d'un rendez-vous médical obligatoire ?
  
  2/ vous dites par ailleurs avoir eu le médecin au téléphone et qu'il vous a indiqué que votre rendez-vous se tiendrait, si j'ai compris, le 6 avril prochain
  
  Ce qui ne vous convient pas, semble-t-il, c'est que le courrier reçu ne fasse que vous notifier l'obligation d'un rendez-vous de contrôle sans vous en fixer la date et l'heure, et que vous n'ayez obtenu l'information fixant le rendez-vous que verbalement via un contact téléphonique avec le médecin ?
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

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