Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Signature du bail par procuration

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-10-2022 à 09:48

visitor.pngVisiteur

Louise____Le 05-10-2022 à 09:48

Bonjour,

Mon compagnon et moi déménageons à 600km de chez nous.
Nous allons mettre nos deux noms sur le bail. 
Mon compagnon est sur place pour signer le bail dans deux jours.
Je ne pourrai pas être sur place pour signer.


J'ai cru comprendre qu'il était possible de fournir une lettre de procuration pour que mon compagnon signe pour moi. J'ai donc préparé cette lettre, je n'ai plus qu'à l'envoyer.

Ma question :
Un envoi de cette lettre par mail est-elle recevable légalement ?
La signature étant prévue dans deux jours, je ne peux pas l'envoyer par courrier au risque qu'elle arrive trop tard.

Merci par avance pour vos réponses.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-10-2022 à 09:51

      + 1000 messages


    bonjour
    il faut que vous remettiez l'original de ce pouvoir à votre compagnon avec votre pièce d'identité
    il aussi possible de signer le bail par une procédure dématérialisée somme yousign
    il faut que vous demandiez le projet de bail dés maintenant afin de pouvoir en étudier sa conformité avec les textes légaux
    Membre

    Le 05-10-2022 à 10:05

    Bonjour,

    Merci pour votre retour.

    Mon propriétaire m'a indiqué qu'une signature électronique n'était pas possible.

    Je peux envoyer ma carte d'identité avec ma lettre de procuration (stipulant que mon compagnon est mandataire) par mail ?

    Merci.
    Membre

    Le 05-10-2022 à 10:10

    si ce propriétaire l'accepte, faites le
    et pour l'état des lieux, il faudra aussi donner pouvoir à cette personne
    Membre

    Le 05-10-2022 à 10:17

    Très bien, merci pour votre retour.

    Je viens de lui poser la question, j'attends son retour.

    En postant mon message, je voulais juste m'assurer que le fait de l'envoyer par mail, et non par lettre recommandé, était recevable juridiquement parlant.

    Merci.


    Afficher les 5 commentaires

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés