Locataire, peut-on prêter un logement sous commodat à une autre personne?

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J.R Le 12-10-2022 à 10:02

Bonjour,

Je suis locataire et souhaite savoir si je peux faire un contrat à un ami sous commodat sachant qu'il n'y aura aucune compensation financière. Merci d'avance pour votre réponse.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-10-2022 à 10:09

Bonjour,

Je n'ai pas bien saisi s'il s'agirait de l'héberger là où vous habitez, ou s'il s'agirait de lui laisser la jouissance d'un appartement que vous louez à votre nom mais sans plus y habiter ?

Quoiqu'il en soit, sous condition de respecter les termes du contrat qui vous lie vous à votre bailleur, vous pouvez établir une convention d'hébergement à titre gratuit d'un ami, document dont il peut avoir besoin pour justifier de son lieu et modalités de résidence.

cordialement
zen maritime

yapadequoi · Answer 2 · Le 12-10-2022 à 12:09

Bonjour,
Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez sous réserve de respecter les conditions du bail.

Pourquoi faire un commodat ? Le commodat sans accord du bailleur ne lui sera pas opposable. Du coup vous serez bien ennuyé si jamais le propriétaire résilie votre bail et que vous devrez quand même continuer à honorer ce commodat... vous allez reloger gratuitement votre ami ?
Et comment comptez vous prouver qu'il ne paye rien (sous la table) et que donc vous risquez la requalification en sous-location et par conséquent la résiliation du bail ? et le redressement fiscal en plus ?

Isadore · Answer 3 · Le 12-10-2022 à 14:50

Bonjour,

Un commodat, dit aussi "prêt à usage" est un contrat par lequel le propriétaire d'un bien s'engage à le prêter à autrui sans contrepartie financière. Vous ne pouvez pas prêter ce qui ne vous appartient pas.

Comme les autres l'ont souligné, si le bail vous le permet vous pouvez héberger votre ami ou même lui prêter votre logement.

Si c'est un bail loi 1989, vous avez l'obligation de faire de ce logement votre résidence principale (et donc d'y résider huit mois par an), et ne pouvez pas "céder" le bail à votre ami sans l'accord du bailleur. Mais vous avez le droit de l'héberger.

Comme l'a souligné Yapasdequoi, si vous faites un contrat promettant à votre ami la jouissance de votre logement, cela ne sera pas forcément dépourvu d'effets juridiques. Si vous n'êtes plus en mesure d'assurer à votre ami ce que vous lui avez promis, vous pourriez devoir le dédommager ou assurer son relogement. Il n'est pas impossible que vous finissiez dans l'obligation de libérer le logement (en cas de résiliation du bail) tout en ayant l'obligation de permettre à votre ami d'y résider pour la durée du commodat.

Locataire, peut-on prêter un logement sous commodat à une autre personne?

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