Cautionnaire solidaire

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  Isadore Le 12-02-2023 à 08:14

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  Bonjour,

  Il faudrait détailler un peu plus.

  A qui correspond cette somme ? Des arriérés de loyer ? Cela semble absolument énorme.

  Si je comprend bien, vous vous êtes porté caution solidaire pour leur loyer. Est-ce pour un nouveau bail ?

  Et d'autre part, est-ce que vos grands-parents ont des revenus ou du patrimoine ?

  Si votre caution n'a rien à voir avec la dette, vous risquez de devoir payer pendant trois ans leur loyer. C'est un engagement sur lequel il sera difficile de revenir si le document a été fait dans les règles.

  Mais vous aurez ensuite le droit de réclamer à vos grands-parents le remboursement des sommes versées.

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  Guliie25 Le 12-02-2023 à 10:12

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  Cette sommes correspond à un procès. Leur chien a sauté sur une personne âgé qui a eu la hanche cassé, hospitalisation et demande de dommages et intérêt.
  
  Oui il s'agit d'un nouveau bail contracté le 27 décembre 2022.
  
  Ils n'ont pas de patrimoine et ont 2800 euros de retraite.
  
  Le document à bien été fait dans les règles mais nous n'avions aucune information sur ce procès. Nous avons signé cette caution et cherchons maintenant à nous sortir de tout ça.

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  Guliie25 Le 12-02-2023 à 15:29

  C'est bien ça. 
  Non car le propriétaire devait nous fournir une copie et ensuite on a appris pour le procès donc on ce parle plus.

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  soleil51 Le 12-02-2023 à 10:37

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  si les locataires ne règlenet pas meurs loyers et charges , le propriétaire sollicitera de suite la caution solidaire

  pourquoi écrivez vous que votre père est "co bailleur"?

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  Guliie25 Le 12-02-2023 à 10:46

  Car mon père vit avec eux donc il est co bailleur.

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  soleil51 Le 12-02-2023 à 11:11

  le bailleur c'est le propriétaire

  votre père est il le propriétaire de l'appartement ou vivent vos grands parents ?

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  soleil51 Le 12-02-2023 à 11:18

  si votre père habite chez ses parents (vos grands parents) , il est hébergé...si son nom n'est pas inscrit sur le bail en tant que locataire

  lorsque vous avez signé l'acte de caution solidaire, un exemplaire du bail a du vous être remis

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  Guliie25 Le 12-02-2023 à 11:46

  Alors mon père est sur le bail en co locataire.
  
  Je n'ai jamais eu la copie du bail juste la copie de la caution. 

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  soleil51 Le 12-02-2023 à 14:35

  voulez vos dire que la rubrique "locataires" comporte les 3 noms :votre père et vos grands parents ?

  avez vous demandé à vos grands parents une coie du bail ?

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  soleil51 Le 12-02-2023 à 16:40

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  guiliie25  : il faudrait être précis dans les informations que vous nous transmettez

  concernant l'acte de caution solidaire, une fois vous écrivez "je" , et une autre fois "nous"

  qui est caution solidaire ?

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  Guliie25 Le 12-02-2023 à 16:47

  Moi je suis solidaire, mais parfois je dis nous car je suis marié. 
  
  Je vous demande si j'ai un recours car j'ai subit un abus de confiance. Est-ce possible ?

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  Isadore Le 12-02-2023 à 17:41

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  Bonjour,

  Légalement, vous n'avez pas subi un abus de confiance ; personne n'a détourné un de vos biens. Vous vous êtes engagée à payer le loyer de vos grands-parents s'ils sont défaillants, si vous n'avez pas la capacité financière de le faire, il ne fallait pas signer.

  La seule faille possible, c'est l'invalidité du contrat de caution. Le fait que vous ayez signé sans avoir l'intention de vous engager, ou parce que vous pensiez pouvoir échapper à cette obligation ne rend pas le document invalide. En d'autres termes, vous avez affirmé officiellement "je suis prête à payer le loyer de mes grands-parents à leur place pendant trois ans".

  Si vos grands-parents ont une assurance responsabilité civile qui couvre leur chien, c'est l'assurance qui prendra en charge leur condamnation.

  Le Code civil vous donne le droit de vous retourner contre vos grands-parents pour exiger le remboursement de leurs loyers que vous auriez eu à payer :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044071299

  Si votre père est solidaire du paiement du loyer (bail unique), vous aurez le même recours contre lui :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044071290

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