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Vente petite surface

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Visiteur

Le 11-05-2023 à 19:33

Bonjour,

 J' ai vendu un appartement dont la surface carrez est égale à 10,73 m2 et 19,46 au sol, cependant la pièce principale mesure 7,91 carrez.
Donc inlouable. 
L' agent immobilier est au courant de cette situation. Il trouve un acquéreur, m informé qu il est OK avec la situation. Génial.
Je ne m occupe de rien. Rdv pour signature définitive, OK. 
Je me rend compte en buvant un coup avec l acquéreur que celui ci n était pas courant qu il ne pourrai le louer en l état. 
Quels sont nos recours? Je ne veux pas escroquer.
Je précise que lorsque j ai acheter en 2016 on ne m à rien dit non plus... donc je sais la douche froide lorsque l on apprend la nouvelle.


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  • Membre

    Le 11-05-2023 à 19:47

      + 1000 messages


    bonjour
    aviez vos choisi vore notaire?
    ce lot est il situé dans une copropriété?
    si oui, q'est ce qi est indiqé dans le certificat loi CARREZ?
    qui était en charge de la rédaction de l'avant contrat ?
    tous les diagnostics pour vente ont ils été fournis au candidat acquéreur avant la signatre de l'avant contrat ?
    quelle est la désignation exacte de ce lot ?
    Membre

    Le 11-05-2023 à 20:16

    Bonsoir, le notaire est celui que prend habituellement l agent immobilier, c est lui qui a rédigé les actes. Les diagnostics ont été fait pour le compromis. La désignation dj lot est " chambre mansardée avec bain ". Le certificat loi carrez dj diagnostic détaillé le mesurage des différentes pieces
    +1
    + -
  • Membre

    Le 11-05-2023 à 23:03

      + 1000 messages


    il est toujours conseillé que chaque partie choisisse SON notaire : les émoluments sont partagés entre les 2 notaires
    en tant que vendeur c'est votre notaire qui aurait du rédiger l'avant contrat
    Membre

    Le 12-05-2023 à 00:59

    D accord, du coup ? Qu est il possible?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 12-05-2023 à 07:25

      + 10 messages


    Bonjour,

    Il y a deux façons de voir le problême :
    la façon légale : si le document loi Carrez détaille pièce par pièce, alors l'acquéreur est supposé être au courant et tout est légal. Le processus de mutation peut aller à son terme sans soucis
    la façon "morale" : c'est à vous de traiter avec l'acquéreur et s'il continue à vouloir acquérir, alors faites noter sur l'acte que l'acquéreur est informé du "caractère inlouable en l'état" (en effet la tombée d'une cloison peut le rendre louable)

    0
    + -
  • Membre

    Le 12-05-2023 à 16:14

      + 1000 messages


    il semblerait que la signature de l'acte définitif ait eu lieu
    0
    + -

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