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JLDE54 Le 15-12-2024 à 14:08
Quand 2 concubins non mariés et non pacsés ont acheté une maison ensemble et se séparent, quelles sont les démarches ?
Y a t-il des lois spécifiques ?
Par qui passer s'ils ne s'entendent pas sur le choix à faire (revente ou rachat par l'un des 2) ?
Qui peut trancher, la justice ?
Merci.
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yapadequoi Le 15-12-2024 à 14:55
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