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Vendeur sous tutelle

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Visiteur

Le 23-05-2023 à 16:35

Bonjour,

 

Nous avons signés un compromis de vente qui nétait stipulé nul part que le vendeur était sous tutelle, le juge n'est pas au courant. L'agence immobilière nous a clairement dit qu'elle etait au courant depuis le début mais qu'elle n'avait pas le droit de le dire.. Sauf que normalement elle n'a pas le choix car cela doit être renseigner dans le compromis de vente!! Que devons nous faire svp ?

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  • Membre

    Le 23-05-2023 à 16:49

      + 10 messages


    Bonjour,
    Si le vendeur est réellement sous tutelle (et non curatelle), la personne qui signe est le tuteur qui lui-même agit suite à une ordonnnance du juge. Si ces points ne sont pas réunis, le vente sera nulle.

    Donc qui a signé le compromis de vente et vous avez le droit de demander via votre notaire, la copie de l'ordonnance.... car bien sur vous avez mis en oeuvre VOTRE notaire ..... ;o) ..... 
    Visiteur

    Le 24-05-2023 à 09:21

    Est ce qu?on peut se retourner contre quelqu?un ? Ils n?ont même pas l?ordonnance du juge, ils ont fait une vente immobilière sans le juge des tutelles. La tutelle n?a toujours pas envoyer les papiers au juge et on nous a dit que ça allait mettre entre 4 et 5 semaines sauf que ça nous retarde dans la vente et dans nos futurs travaux?
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-05-2023 à 21:55

      + 1000 messages


    bonjour
    l'agence devait avoir l'autorisation du juge des tutelles avant de aire lapublicité pour la vente de ce bien
    +1
    + -
  • Membre

    Le 24-05-2023 à 09:31

      + 10 messages


    Quel est votre objectif ? .....

    S'il consiste à annuler le compromis et passer à autre chose, alors faites une mise en demeure de vous fournir sous 8 jours copie de l'ordonnance du juge autorisant cette vente, faute de quoi vous annulerez le compromis.


    Visiteur

    Le 24-05-2023 à 16:05

    Non, nous ne souhaitons pas annuler la vente, ce n?est pas notre but mais est ce qu?on peut se retourner contre l?agence immobilière ? C?est elle qui a mal fait son travail.
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-05-2023 à 16:57

      + 1000 messages


    avez vos choisi votre notaire (comme demandé plus haut)?
    il est encore temps de le faire por qu'il prenne connaissance du dossier.....cette  agence vos raconte n'importe quoi
    si le juge des tutelles n'a pas autorisé la vente, il est probable que cette agence n'a pas le mandat de vente
    Visiteur

    Le 25-05-2023 à 00:45

    Nous avons le même notaire que les vendeurs, car nous ne connaissions pas de notaire donc nous avons fait confiance, est il possible encore d?en changer ?
    Moderateur

    Le 25-05-2023 à 01:06

    "est il possible encore d?en changer ?"
    Oui, c'est même très fortement conseillé.
    Membre

    Le 25-05-2023 à 07:18

    c'est l'occasion d'en connaitre un ...... ;o) ...... 

    mais etes vous sur que c'est une tutelle et non une curatelle ? un notaire vous aiderait à y voir plus clair .... 
    0
    + -

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