Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Transformation garage en habitation réclamation et refus mairie

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-05-2023 à 13:02

Bonjour,

Nous avons transformé notre garage de 30m2 en habitation en 2019, sans malheureusement nous poser des questions légales. 

Un voisin nous a réclamé le mois dernier et étant sans autorisation préalable, la mairie nous demande de casser le mur et refaire la clôture initiale pour faire rentrer notre voiture, car la transformation en habitation implique la suppression du stationnement réglementaire au titre du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Vous allez dire que c'est notre faute, je sais et je l'accepte, mais aujourd'hui la situation est telle quelle. Avec vous des conseils à me donner, à qui s'adresser ou des situations similaires ? Un notaire ou un avocat pourrait nous aider? 

Nous sommes un peu désespérés car le service Urbanisme refuse de revenir sur sa décision. 
Je vous remercie par avance

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 02-05-2023 à 15:36

      + 1000 messages


    bonjour
    soit vous remettez votre garage à l'usage de garage, soit vous attendez la procédure qui sera initiée à votre encontre
    Membre

    Le 02-05-2023 à 16:03

    Bonjour. Je vous remercie pour votre message. Saviez vous s'il y a un moyen qui permet de deposer une déclaration pour regulariser la situation et eventuellement prevoir le remplacement du stationnement supprimé? Je vous remercie en avance pour votre reponse
    Membre

    Le 02-05-2023 à 18:23

    Bonjour,
    *
    Si vous en avez la place, voyez avec la mairie s'il est possible de construire un nouveau garage, ou toute autre solution qui pourrait satisfaire les services d'urbanisme.
    *
    Mais le service d'urbanisme semblant camper sur ses positions, je ne vois guère d'issue.
    *
    Si vous avez une protection juridique, vous pouvez toujours prendre son avis, mais je ne vois pas l'intérêt de payer un avocat alors que vous êtes totalement en tort. Votre avocat pourrait au mieux tenter une médiation, mais il ne pourra rien faire pour empêcher la mairie de faire respecter le PLU.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 03-05-2023 à 07:00

      + 10 messages


    Bonjour,

    Le souci n'est pas le garage transformé en habitation, mais la suppression de la place de stationnement. Ne pouvez vous pas recréer cette place de stationnement sans que cela soit un garage.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés