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Terrain en copropriété

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Visiteur

Le 29-12-2024 à 10:13

Bonjour,

 Je me.permet de vous contacter car je me.pose une question sur l utilisation d'un terrain en copropriété.
Nous simles 4 proprietaire et nous avon tous un terrain avec notre maison dessus mais au milieu il y a un terrain qui est en copropriété entre nous 4 mpour pouvoir acceder a nos domiciles.
Aujourd hui mes voisins utilisent se terrain pour y garer leurs vehicules sans aucunes demande ou concertation prealable. Leur stationnement ne peux permettre l intervention eventuelle des se ours chez moi je peux quand meme rentrer chez moi avvec mon vehicule.
Je souhaiterais savoir si ils ont le droit de stationner comme ils veules sur ce terrain "commun".
Cordialement
Mr denouveaux


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  • Membre

    Le 29-12-2024 à 18:31

      + 500 messages


    Bonjour,
    Il faudrait relire votre acte de vente, ou encore interroger le SPF pour connaitre le statut de ce terrain "commun".
    Ce n'est probablement pas une "copropriété, peut-être une indivision, sur lequel vous avez une servitude de passage dite "de cour commune".
    Ce type de servitude prévoit le plus souvent le passage et ni l'occupation ni le stationnement n'y sont autorisés.
    Mais seuls les actes notariés publiés au SPF peuvent vous donner une certitude.

    Si vous ne savez pas où trouver l'information demandez à votre notaire de vous aider.
    +1
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  • Membre

    Le 29-12-2024 à 18:50

      + 1000 messages


    bonjour
    je supose que cette cour est en indivision
    il faut relire votre acte de vente
    +1
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  • Membre

    Le 03-01-2025 à 18:50

      + 350 messages


    Il est indispensable que savoir à quel régime juridique vous êtes soumis.

    D'abors, est-ce que vos terrains avec vos maisons dessus sont des parcelles cadastrales indépendantes ? Est-ce que le terrain "commun" a lui aussi sa propre parcelle cadastrale ?

    Si la réponse est non, cela veut dire que vous êtes en copropriété dite "horizontale", le sol en entier étant partie commune, et vous avez chacun la jouissance privative d'une partie (commune) du terrain. Le reste (le terrain "commun") est une partie commune, dont personne n'a la jouissance privative.

    Si la réponse est oui, il faut savoir si votre ensemble immobilier est soumis au statut de lotissement régi par une ASL (association syndicale libre). Mais chacun est propriétaire de sa parcelle cadastrale.

    Si oui, le terrain "commun" est probablement la propriété de l'ASL. Si non, il est probablement en indivision entre les propriétaires des parcelles supportant les maisons.
    0
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