Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Terrain agricole

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-11-2022 à 12:08

Bonjour, j’étais en train de voir pour acheter un terrain agricole où il y avait un petit cabanon dessus qui a été mis sur le compromis de vente. J’ai signé le compromis de vente et la Safer avait un droit 13 jours. Après la signature. J’ai reçu un courrier de la mairie de Saint Michel. Chef chef qui m’a demandé de tout retirer ce qui était sur le terrain et de démolir le petit cabanon. Suite à ça je me suis rétracté sur la vente. L’agence immobilière a revendu le terrain et l’agence maintenant m’envoie un courrier comme quoi qu’il faut que je paye 10 % de la vente du terrain. Est-ce qu’ils sont en droit de me demander les 10 % le terrain a été revendu dans la foulée dans la même semaine maintenant. Est-ce que c’est normal que je paye les 10 % vu qu’il était revendu dans la foulée

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-11-2022 à 14:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Comment se fait-il que vous ayez reçu le courrier si vous n'étiez pas encore propriétaire ?
    Sous quelle forme vous êtes-vous rétracté ? Courrier recommandé ?
    Avez-vous justifié cette rétractation ?
    Ces 10 % correspondent-ils à une clause pénale insérée dans le compromis ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés