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Syndic et copropriétaires - Obligation de travaux

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Visiteur

Le 28-06-2023 à 09:13

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement sous les toits dans une petite copropriété.

Suite à la réparation d'une petite fuite sur notre toiture, nous avons été alertés par l'entreprise ayant réalisé les travaux que notre toiture était, au global, en très mauvais état (tuiles poreuses, trous, réparations passées hasadeuses, ...).

Nous avons donc fait réaliser plusieurs devis, et, devant le coût des travaux, une majorité de copropriétaire a décidé de voter contre une évetuelle réfection. Ou du moins, de remettre à plus tard les travaux.

Cette décision ne m'arrange pas beaucoup puisque j'ai le sentiment que les autres copropriétaires attendent la prochaine fuite importante pour véritablement agir. Fuite qui, nécessairement, détruiera mon appartement à nouveau.

Je souhaiterais savoir s'il était possible, à mon niveau, de forcer le Syndic à engager des travaux de réfection sans demander l'avis des autres copropriétaires. J'ai lu qu'il me fallait pour cela mettre ne exergue le caractère urgent (sauvegarder de l'immeuble, etc.) des travaux à réaliser. Pourriez-vous m'indiquer si c'est bel est bien le cas et comment procéder ? Me faut-il faire venir un professionnel ou un expert en lui demandant de décrire objectivement l'état de la toiture ?

Merci d'avance pour vos retour.

Derfel

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 28-06-2023 à 13:50

      + 10 messages


    Bonjour,

    Seule une AG peut décider de ces travaux.

    Forcer le syndic à faire : non ! le syndic ne fera rien puisqu'il n'a pas l'argent pour le faire. Tout au plus pourrait-il, en cas de sinistre, financer la mise en place d'une bache de protection en attendant que l'AG vote les travaux.

    Votre seule possibilité est de faire du lobying auprès de vos collègues en leur expliquant que s'ils attendent le sinistre, cela risque de leur couter plus cher .....

    Membre

    Le 28-06-2023 à 15:08

    Bonjour,
    Merci pour votre retour rapide. Donc pour résumer, si je fais venir un professionnel, que celui-ci découvre des trous dans la toiture, des tuiles qui risquent de tomber, et autres joyeusetés, vous me dites qu'il ne s'agit pas la d'un motif suffisant pour forcer le Syndic à agir ?
    J'ai trouvé cet extrait d'article sur Internet : "Mais que se passe-t-il lorsque la toiture d?un immeuble en copropriété menace de s?effondrer, qu?une fuite d?eau importante fragilise l?étanchéité du bâti, ou que l?escalier présente un risque imminent pour les habitants ? L?article 18 de laloi du 10 juillet 1965prévoit que le syndic peut alors initier les travaux nécessaires à la sauvegarde de l?immeuble de son propre chef. En cas d?inaction,il peut même être accusé de négligence."
    => Il semble pourtant que le Syndic puisse tout de même agir sans AG dans certaines circonstances.
    Je cherche ici à déterminer comment me retrouver justement dans ces circonstances.
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-06-2023 à 15:28

      + 1000 messages


    bonjour
    en cas d'urgence ( c'est à dire la préservation du patrmoine) le syndic peut mandater une entreprise pour prendre les mesures de sécurié (bachage, étaiement...) mais il doit convoquer une AG pour fare approuver les mesures entreprises et faire voter les travauxx nécessaires....sur présentation de devis)
    +2
    + -
  • Membre

    Le 28-06-2023 à 15:34

      + 10 messages


    comme je le disais et confirmer par soleil : sauvegarder ne signifie pas réparer .....
    donc dans votre cas, la sauvegarde consisterait à bâcher ; le syndic pourra faire un appel de fonds pour payer 30 % de ces travaux de sauvegarde (le bachage) et devra faire une AG en urgence pour pouvoir appeler et payer les 70% restants du bachage.
    Puis ensuite avec les délais réglementaires, il convoquera une AG, après avoir demandé x devis, pour tenter de faire voter les travaux de remise en état de la toiture trouée ..... 
    +1
    + -

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