Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

SCI

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-06-2023 à 20:41

Bonjour,Merci de votre reponse, on a deja recuperer l'acte de vente, elle est bien proprietaire a hauteur de 50%, on contacte le notaire qui au debut repondait qu'il n'y a pas d'acte a ce non et information sur une SCI, du coup on a envoye l'acte au notaire qui a reconnu a la fin qu'effectivement, il y a eu eu une vente au profit de mon amie pas a la SCI. du coup on est bloque, il ns renvoie vers la publiciteFonciere de Nanterre qui eux meme ns renvoie vers notaire. on n'a pas compris. c'est la phrase du notaire <<nous avons fait la vente à votre profit, pas au nom de la société SCI>> qq pourra ns eclairé à ce sujet.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-06-2023 à 07:39

      + 10 messages


    Bonjour,

    vous avez écrit : " elle se rend compte que le bien appartint depuis 2020 a une SCI," : comment s'est-elle rendue compte de cette appartenance ? quel document officiel ? 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés