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Visiteur

Le 17-06-2023 à 18:33

Bonjour,

Une amie etait propriete a hauteur de 50% avec son ex, apres des recherches elle se rend compte que le bien appartint depuis 2020 a une SCI, elle ne sais pas quoi faire sachant qu'elle n'a jamais recu aucune lettre ou autres choses, pas de lien avec son ex depuis le divorce, du coup se demande si peut toujours reconquerir lla part qui lui revient les 50%


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  • Membre

    Le 17-06-2023 à 18:55

      + 1000 messages


    bonjour
    il faut se procurer auprès du fichier immobilier la fche concernant ce bien immobilier pour vérifier les actes enregistrés
    elle pourra aussi en commander la copie
    Membre

    Le 19-06-2023 à 09:46

    Cela signifie qu'elle a participé à la création de cette SCI, avec apport du bien, sans trop se rendre compte de la portée de cette opération.
    Ou peut-être même qu'elle n'a jamais été propriétaire de ce bien, et que c'est depuis l'acquisition du bien que la SCI existe (toujours sans s'en rendre compte).
    Ou alors il y a eu fraude, usurpation d'identité, lors de l'apport du bien à la SCI, et que l'acte est alors entaché de nullité ?
    Quoi qu'il en soit, effectivement, il faut récupérer les actes portant mutation de propriété, pour reconstituer l'historique de ce bien.
    Cela a d'ailleurs peut-être été déjà fait, puisque c'est "après recherches" qu'elle s'est rendu compte que c'est une SCI la propriétaire. Quelles recherches exactement ?
    +1
    + -

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