Rétrocommission perçue par un syndic ?

Question

Visiteur

Olaf Le 17-09-2022 à 15:46

Bonjour.

Que feriez-vous si vous appreniez que la gestionnaire du syndic qui gère votre immeuble prélève une commission de 10% sur les travaux effectués ?

Cordialement.

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Alainverce · Answer 1 · Le 17-09-2022 à 16:25

Moderateur

Alainverce Le 17-09-2022 à 16:25

+ 1000 messages

Bonjour.

Regardez ici:

Travaux en copropriété et honoraires du syndic - Cabinet BJA | Avocats à la cour (bjavocat.com)

https://www.bjavocat.com/2021/11/30/travaux-en-copropriete-et-honoraires-du-syndic/

Cdt.

Membre

Olaf Le 17-09-2022 à 16:40

Merci.

Si je comprends bien, il n'y aurait strictement rien d'illégal ?

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0

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Olaf · Answer 2 · Le 17-09-2022 à 16:40

Olaf Le 17-09-2022 à 16:40

Merci.

Si je comprends bien, il n'y aurait strictement rien d'illégal ?

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yapadequoi · Answer 3 · Le 17-09-2022 à 16:40

Membre

yapadequoi Le 17-09-2022 à 16:40

+ 500 messages

Bonjour,
Comment avez-vous appris cette commission et quelle preuve avez-vous ?

Membre

yapadequoi Le 17-09-2022 à 16:42

Et est-ce vraiment une "rétro-commission" = une "prime" occulte versée au syndic sans facture par l'entreprise réalisant les travaux ?

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Membre

Olaf Le 17-09-2022 à 16:43

De l'aveu même de la gestionnaire, lors de la réunion de copropriété, très très tendue en raison du montant des travaux.

Aucune preuve donc. Mais des témoins.

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Membre

Olaf Le 17-09-2022 à 16:46

Voilà, c'est ce qui me turlupine le plus.

Sur les différents devis, on a le montant total des travaux, qui correspond à des prestations et des matériaux. Et là-dessus, sans que ça ne figure nulle part, 10% seraient versés/reversés au syndic.

Je trouve la méthode étrange.

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Membre

yapadequoi Le 17-09-2022 à 16:51

Je ne comprend pas. Des déclarations en cours de réunion n'ont que peu de valeur juridique. Ce qui compte c'est le résultat du vote concernant les travaux, le choix du devis et le montant voté des honoraires du syndic.
Cette gestionnaire a dit quoi exactement ? "Je touche des pots de vins de la part de l'artisan" ????

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Membre

Olaf Le 17-09-2022 à 16:57

Les travaux ont été votés.

Le syndic touche une somme forfaitaire trimestrielle.

Pour diminuer la tension, la gestionnaire avait dit consentir à un effort : au lieu de prendre ses 10% habituels, elle n'en prendrait cette fois que 2.

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Membre

soleil51 Le 17-09-2022 à 17:10

bonjour

donc le syndc par l'intermédiaire a proposé de baisser les honoraire sysnidc sur les travaux: ce n'est pas une rétrocommission

c'est le résultat de la négociation avec les copropriétaires en AG

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Membre

soleil51 Le 17-09-2022 à 17:14

donc le syndic par l'intermédiaire de la gestionnaire a proposé de baisser les honoraire syndic sur les travaux: ce n'est pas une rétrocommission

c'est le résultat de la négociation avec les copropriétaires en AG concernant les honoraires à appliquer pour les travaux qui ne sont pas des travaux d'entretien courant prévu dans le budget prévisionnel

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yapadequoi · Answer 4 · Le 17-09-2022 à 16:42

yapadequoi Le 17-09-2022 à 16:42

Et est-ce vraiment une "rétro-commission" = une "prime" occulte versée au syndic sans facture par l'entreprise réalisant les travaux ?

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Olaf · Answer 5 · Le 17-09-2022 à 16:43

De l'aveu même de la gestionnaire, lors de la réunion de copropriété, très très tendue en raison du montant des travaux.

Aucune preuve donc. Mais des témoins.

Olaf · Answer 6 · Le 17-09-2022 à 16:46

Voilà, c'est ce qui me turlupine le plus.

Sur les différents devis, on a le montant total des travaux, qui correspond à des prestations et des matériaux. Et là-dessus, sans que ça ne figure nulle part, 10% seraient versés/reversés au syndic.

Je trouve la méthode étrange.

yapadequoi · Answer 7 · Le 17-09-2022 à 16:51

Je ne comprend pas. Des déclarations en cours de réunion n'ont que peu de valeur juridique. Ce qui compte c'est le résultat du vote concernant les travaux, le choix du devis et le montant voté des honoraires du syndic.
Cette gestionnaire a dit quoi exactement ? "Je touche des pots de vins de la part de l'artisan" ????

Olaf · Answer 8 · Le 17-09-2022 à 16:57

Les travaux ont été votés.

Le syndic touche une somme forfaitaire trimestrielle.

Pour diminuer la tension, la gestionnaire avait dit consentir à un effort : au lieu de prendre ses 10% habituels, elle n'en prendrait cette fois que 2.

soleil51 · Answer 9 · Le 17-09-2022 à 17:10

bonjour

donc le syndc par l'intermédiaire a proposé de baisser les honoraire sysnidc sur les travaux: ce n'est pas une rétrocommission

c'est le résultat de la négociation avec les copropriétaires en AG

soleil51 · Answer 10 · Le 17-09-2022 à 17:14

donc le syndic par l'intermédiaire de la gestionnaire a proposé de baisser les honoraire syndic sur les travaux: ce n'est pas une rétrocommission

c'est le résultat de la négociation avec les copropriétaires en AG concernant les honoraires à appliquer pour les travaux qui ne sont pas des travaux d'entretien courant prévu dans le budget prévisionnel

soleil51 · Answer 11 · Le 17-09-2022 à 17:11

Membre

soleil51 Le 17-09-2022 à 17:11

+ 1000 messages

pour information la gestionnaire ne prélève pas une commission : elle fait voter en AG des honoraires travaux : il s'agit d'un pourcentage appliqué sur le montant HT des travaux votés!!!

Membre

Olaf Le 17-09-2022 à 17:27

Ben pas vraiment.

Elle n'a jamais fait voter de tels honoraires.

Des travaux, il y en a déjà eus, et on n'avait jamais rien su de cette pratique.

Et encore une fois, ce qui me chagrine, c'est que ça ne figure nulle part dans le devis. (Qui n'est pas renchéri par les honoraires du syndic.)

D'où mes interrogations.

Mais s'il n'y a rien d'anormal, d'illégal, ça me va, hein...

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Membre

Olaf Le 17-09-2022 à 17:30

"honoraires à appliquer pour les travaux qui ne sont pas des travaux d'entretien courant prévu dans le budget prévisionnel"

Merci de ces précisions, je l'ignorais. Ca confirme ce que m'a donné à lire AlainVerse.

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Membre

soleil51 Le 17-09-2022 à 21:26

il va falloir que vous prenez connaissance de la loi de 65 et du décret de 67 qui régissen le fonctionnement des copropriétés

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+1

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Olaf · Answer 12 · Le 17-09-2022 à 17:27

Ben pas vraiment.

Elle n'a jamais fait voter de tels honoraires.

Des travaux, il y en a déjà eus, et on n'avait jamais rien su de cette pratique.

Et encore une fois, ce qui me chagrine, c'est que ça ne figure nulle part dans le devis. (Qui n'est pas renchéri par les honoraires du syndic.)

D'où mes interrogations.

Mais s'il n'y a rien d'anormal, d'illégal, ça me va, hein...

Olaf · Answer 13 · Le 17-09-2022 à 17:30

"honoraires à appliquer pour les travaux qui ne sont pas des travaux d'entretien courant prévu dans le budget prévisionnel"

Merci de ces précisions, je l'ignorais. Ca confirme ce que m'a donné à lire AlainVerse.

soleil51 · Answer 14 · Le 17-09-2022 à 21:26

soleil51 Le 17-09-2022 à 21:26

il va falloir que vous prenez connaissance de la loi de 65 et du décret de 67 qui régissen le fonctionnement des copropriétés

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yapadequoi · Answer 15 · Le 17-09-2022 à 20:05

Même avis : ce ne sont pas des "retrocommissions".
Ce sont des honoraires parfaitement légaux qui doivent être inscrits sur le PV d'AG,
et PAS sur le devis (ce n'est pas l'entreprise qui va les payer !)

Voici ce que dit la loi (article 18-1-A de la loi de 1965)

III.-Les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.

La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.

Olaf · Answer 16 · Le 18-09-2022 à 07:13

D'accord. Merci pour vos lumières.
Qu'il n'y ait pas d'entente illicite à notre détriment me convient. Je n'étais pas demandeur de complications juridiques.
Cela étant, le formalisme, la procédure telle que vous me la décrivez ressemble assez peu à ce je vois.

Bon dimanche à vous.

Rétrocommission perçue par un syndic ?

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