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Lolobenji23 Le 15-06-2023 à 00:11
J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé l'information. Mes locataires m'ont notifié par courrier avec accusé de réception de la résiliation de leur bail réduits à 1 mois pour motif d'obtention d'un logement social.
Dans le courrier ils font état du 6/07 car courrier envoyé le 06/06 mais j'ai récupéré le courrier RAR le 14/06.
A quelle date le bail prend il effet = le 06/07 ou le 14/07?
Merci !
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