Régul de charges

Répondre Répondre

• Membre

  rambouillet Le 28-04-2023 à 07:33

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  Si vous étiez copropriétaire lorsqu'une AG a approuvé les comptes de cette période, alors c'est à vous de payer cette régularisation : art 6 du décret de 1967

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  soleil51 Le 28-04-2023 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  si vous posez la question, c'est que la régularisation est débitrice

  il en aurait été de même si la régularisation était créditrice: le crédit aurait été porté sur votre compte

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• La garantie loyer impayé à t-il accès à mes antécedents?
• Retractation
• materiaux enterres
• Problème copropriété et réglements Airbnb
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page