Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Qu'est-ce qui détermine l'adresse d'un immeuble ?

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-01-2023 à 20:59

Bonjour,

J'habite au numéro 8 et je projette d’acheter un local de l’immeuble voisin (le numéro 10), local situé au rez-de-chaussée, juste derrière notre mur mitoyen.

Actuellement, ce local donne dans un couloir de l’immeuble voisin, mais je compte murer cette porte et ouvrir une porte entre ce local et la pièce située chez moi.

Dès lors, l’accès au local acheté ne serait plus depuis la porte de la rue du bâtiment au numéro 10, mais depuis la porte du bâtiment au numéro 8.

La question est alors double :

1) L’adresse de ce local est-elle bien désormais celle du numéro 8 ?
2) Le bâtiment du numéro 10 est en copropriété, mais est-il exact de dire que, dans ce cas, je ne fais pas partie de la copropriété du numéro 10 ?

Merci beaucoup pour ces informations.

Cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-01-2023 à 21:13

      + 1000 messages


    bonjour
    même réponse que sur l'autre forum
    "bonjour

    si vous souhaitez effectuer une ouverture entre vos 2 locaux, il va falloir présenter un dossier complet avec la demande d emise à l'ODJ de l'AG de chaque SDC



    ce n'est pas parce que vous n'utiliserez plus l'accès par une copropriété que votre local n'en fera plus partie: vous serez toujours copropriétaire dans ce SDC , serez convoqué aux AG de devrez régler vos charges selon les clés de répartition inscrites dans le RDC"
    Membre

    Le 18-01-2023 à 23:50

    Membre

    Le 19-01-2023 à 08:19

    Bonjour,
    Si vous louez le local, la réponse sera la même, sauf que les démarches pour les travaux seront à la charge du bailleur. Celui ci devrait par ailleurs vous donner l'autorisation de faire les travaux, et ce serait idiot de sa part de vous laisser murer l'entrée de son local.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés