Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Plaque professionelle à la charge du syndic ?

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 08-04-2022 à 20:17

Bonjour,

 Le syndic veut facturer la pose de plaques murales professionelles. Est il dans son droit où est-ce aux intéressés de les payer ? Merci ! 
Jl


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-04-2022 à 22:34

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La pose de ces plaques est bien évidemment à la charge des demandeurs, et pas à celle du syndic. Si l'AG en décide ainsi, le syndicat (l'ensemble des copropriétaires) peut payer à leur place. Mais sauf à avoir des voisins généreux...
    Membre

    Le 14-04-2022 à 22:03

    Bonjour, 
    Merci beaucoup ! 
    Jl
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés