Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Une SCI a un capital social de 600 mille euros divisé en 600 parts de 1000 euros chacune. Elle est propriétaire d’un seul appartement. Je suis gerant, associé , plein propriétaire de 210 parts et usufruitier d'encore 210 parts et une autre personne non associé est simple usufruitière de 180 parts. Qui des 2 a le droit d’habiter/jouir de l’appartement ?
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page