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CC2442 Le 14-05-2023 à 09:30
Un acquéreur peut-il exonérer le vendeur de produire l'audit énergétique réglementaire (entré en vigueur le 1er avril 2023), sachant qu'aucune sanction n'est prévue s'il n'est pas réalisé ?
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rambouillet Le 14-05-2023 à 09:54
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