Donation aux enfants

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  amatjuris Le 14-12-2024 à 16:31

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  bonjour 
  
  les émoluments du notaire et les Droits de donation sont fonction de la valeur de  la donation.
  dans votre cas, la valeur de l'usufruit est de 30 % de la valeur de la maison.
  après la donation de l'usufruit à vos enfants nus-propriétaires , vous n'aurez plus aucun droit  sur cette maison, en particulier vous n'en aurez plus l'usage.
  sauf clause l'interdisant, vos enfants pourront vendre la maison.
  
  salutations

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  yapadequoi Le 15-12-2024 à 14:59

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vos enfants sont déjà nu-propriétaires et ne payeront aucun droit de succession en devenant automatiquement plein propriétaires à votre décès.
  Quel est l'intérêt de leur donner l'usufruit ?Ils veulent y habiter ? la vendre ?

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