Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Dol ?

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-04-2023 à 07:49

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison, la signature doit avoir lieu le 9 mai. Lors de la réception du compte de répartition vendeur-acquéreur, nous nous sommes rendus compte que la taxe foncière annoncée à 2200 était en fait de 3200. L'information nous avait été donnée via la fiche de visite de l'agence immobilière, et confirmée à l'oral par le vendeur.
Nous avons demandé une baisse de prix, car avec une telle taxe foncière nous n'aurions assurément pas acheté le bien au prix auquel nous l'avons acheté. Le vendeur refuse toute négociation.
Êtes-vous d'accord avec le fait qu'il s'agisse un dol ?
Pensez-vous que nous sommes dans l'obligation de signer cette vente ?
Merci d'avance de vos réponses éclairées.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-04-2023 à 09:17

      + 1000 messages


    Bonjor
    Votre notaire doit être en possssion de tous les documents afférents à cette vente
    L'avez vous consulté ?
    Visiteur

    Le 23-04-2023 à 08:21

    Merci pour votre réponse.
    Oui bien sûr, il ne se prononce pas mais a transmis une demande de négociation à l'autre notaire.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 23-04-2023 à 10:01

      + 1000 messages


    si c'est l'agence qui vous a transmis cette information par écrit, c'est elle qui a commis une faute...voir une publicité mensongère
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés