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Date butoir dépassée

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Visiteur

Le 10-10-2022 à 22:07

Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'avoir une réponse à ma question.
En effet, je devais signer un acte définitif pour l'achat d'une maison (au plus tard le 3 octobre ****nous sommes le 10) et n'ayant plus de nouvelle, ni des vendeurs ni du notaire avec qui nous avions signés le compromis, la vente devient elle caduque ? Puis je alors me désister sans pénalités puisque la date de signature précisée dans le compromis est dépassée, sans demande d'avenant à celui-ci ou autre.
En vous remerciant pour votre réponse,

 


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  • Membre

    Le 11-10-2022 à 08:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Demandez conseil à votre notaire (si vous n'en avez qu'un pour la vente, il est encore temps de choisir le vôtre). Il n'est pas possible de vous répondre sans savoir ce que contient exactement le compromis.
    Visiteur

    Le 11-10-2022 à 09:08

    Bonjour, merci pour votre retour.
    Effectivement nous avons le même notaire que les vendeurs, cela nous paraissait plus simple (1er achat alors dans l'inconnu) !!Dans le compromis il est seulement stipulé au paragraphe"réitération" : "en cas de réalisation des conditions suspensives stipulées au compromis, la signature de l'acte authentique de vente aura lieu au plus tard le 3 octobre 2022 par le ministère ........"En sachant qu'il n'y a pas de conditions suspensives puisque c'est un achat comptant.
    Je vais me renseigner auprès d'un autre notaire et peut-être lui refiler le dossier ? merci en tout cas 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 11-10-2022 à 08:59

      + 1000 messages


    bonjour
    les conditions suspensives ont elles été levées (s'il y en avait) ?
    contactez en urgence votre notaire
    avez vous fait un courrier en RAR pour une MED de réitération de l'acte ?
    Visiteur

    Le 11-10-2022 à 09:11

    Bonjour, merci pour votre retour.
    Il n'y a pas de conditions suspensives, tout est ok pour nous, pourtant plus aucune nouvelle de personne.
    J'ai fais un courrier mais pas de retour depuis et je n'ai franchement plus envie d'acheter cette maison vu comment se passe les choses c'est pour cela que j'espérais pouvoir me désister sans pénalités puisqu'à priori pour moi si la date butoir est dépassée, le contrat ne tient plus ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 11-10-2022 à 09:29

      + 500 messages


    Bonjour,
    Est-ce une date de levée d'option (promesse de vente) ou bien une date indicative ?
    Dans le second cas, vous ne pouvez pas vous désister sans pénalités.
    0
    + -
  • Membre

    Le 11-10-2022 à 10:42

      + 1000 messages


    il aurait été prudent et utile de choisir VOTRE notaire il pourrait vous assister et vérifier ce qui est indiqué dans l'acte.surtout pour un 1er achat
    avez vous essayé de joindre ce notaire par téléphone?
    vous pouvez le faire aujourd'hui en indiquant à votre interlocuteur que vous allez transmettre votre dossier à la chambre départementale des notaires
    Visiteur

    Le 11-10-2022 à 10:51

    Bonjour, Merci pour votre retour.
    Nous avons choisis le même notaire que les vendeurs sous conseil de l'agent immobilier.
    Oui j'ai bien essayé d'appeler et me suis même déplacée mais jamais dispo.
    Je vais contacter ce jour la chambre départementale des notaires en espérant avoir une réponse.
    Bonne journée 
    Membre

    Le 11-10-2022 à 11:04

    vous pouvez faire un courrier en RAR ce jour à "ce" notaire en lui indiquant qu'à défaut de réponse de sa part et au refus de vous recevoir lors de votre visite en ses bureaux le ..., vous confiez votre dossier à un autre notaire
    pour information : les frais seront partagés entre les 2 notaires
    +1
    + -
  • Membre

    Le 11-10-2022 à 11:07

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il est déconseillé d'avoir le même notaire que les vendeurs. Pour le même prix, chaque partie peut avoir le sien, qui se charge de ses intérêts.
    Ce n'est pas plus compliqué, les notaires étant habitués à collaborer dans ce genre de dossier. Les usages et règlements de la profession fixent même la répartition du travail et des émoluments. En cas de problème, il est plus simple de parler entre professionnels que de jouer les arbitres entre les clients. Et bien évidemment, au vu des enjeux financiers la "simplicité" est souvent secondaire.
    Il n'est pas trop tard pour vous faire aider d'un autre notaire au moins à titre de conseiller.
    Visiteur

    Le 11-10-2022 à 11:41

    Merci infiniment pour votre réponse je vais faire le nécessaire dès ce jour
    0
    + -

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