conseil syndical copropriété

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  Isadore Le 06-09-2022 à 09:44

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  Bonjour,

  Le règlement de copropriété dit-il quelque chose à ce sujet ? Les membres du couple ont-ils été élus en tant que copropriétaires d'un seul et même lot, ou chacun a son propre bien dans la copropriété ?

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  yapadequoi Le 06-09-2022 à 11:05

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  Le fonctionnement du CS est-il défini par un RFCS voté en AG ?
  ou par le règlement de copropriété ? Sinon c'est à discuter entre vous !
  
  Surtout quelle est cette décision ?
  Et le vote de l'un seul ou des 2 est-il susceptible de modifier le résultat ? 
  
  

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  soleil51 Le 06-09-2022 à 11:29

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  bonjour

  il ne faut pas oublier que l'avis du CS est consultattif sauf s'il s'agit d'une délégation donnée par un vote en AG

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  Georgiu Le 06-09-2022 à 13:19

    + 200 messages

  
  

  Chaque membre du conseil syndical est élu individuellement. On élit soit une personne morale réprésentée par son dirigeant et un fondé de pouvoir soit une personne physique. Chaque membre du conseil syndical dispose d'une voix. Un couple n'est pas une personne morale.

  Si toutefois vous l'avez assimilé à une personne morale, ce qui serait une anomalie, et qu'en asemblée vous avez voté qu'un siège au CS sera occupé par M et Mme, alors ce couple ne dispose que d'une voix.

  Si au contraire, vous avez élu M et ensuite Mme (ou inversement), alors vous avez élu deux personnes qui disposent chacune d'une voix.

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