Bail non signé par le garant

Question

Visiteur

Jajouu Le 27-05-2023 à 10:03

Bonjour, Hier avec mon compagnon nous avons signé le bail locatif d’une maison mais ma soeur qui se porte garante ne l’a pas signé. L’avenant du bail a été signé par moi, mon compagnon et ma soeur mais l’agence ne l’a pas signé. Nous souhaitons nous rétracter car le préavis de notre logement actuel ne pourra finalement prendre fin que dans 3 mois et il n’est pas possible pour nous de payer la totalité en doublons. Suite à un appel téléphonique avec l’agence on nous a informé que le bail et l’avenant avait déjà été validé et envoyé au propriétaire et au comptable et qu’il était maintenant impossible de rompre l’actuel contrat car même sans la signature du garant sur le bail ou de la signature de l’agence sur l’avenant celui-ci avait déjà été validé. Sommes nous en droit de refuser de devoir payer le premier loyer+les honoraires et la caution et de nous rétracter? Merci à vous

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 27-05-2023 à 10:26

Moderateur

Alainverce Le 27-05-2023 à 10:26

+ 1000 messages

Bonjour.

Mais vous, vous avez signé quoi ?

Parce que vous dites "l'agence ne l'a pas signé" mais si votre signature est dessus le contrat est valide.

Et vous dites aussi "ma soeur ne l'a pas signé" et dans la même phrase " L’avenant du bail a été signé par moi, mon compagnon et ma soeur", c'est pas clair.

Cdt.

Visiteur

Jajouu Le 27-05-2023 à 10:44

Nous sommes actuellement tatoueurs mon compagnon et moi. Nous avions précisé à l?agence que nous voulions dans le futur exercer dans le logement. Elle nous a précisé par sms qu?il n?y avait aucune interdiction de la part du propriétaire et quand nous avons reçu le bail locatif hier nous avons remarqué que dans la rubrique « destination » le logement était uniquement destiné à usage d?habitation et non commerciale. Nous lui avons demandé par la suite de modifier pour préciser que plus pouvions avoir une activité professionnel au sein du logement. Elle nous a dit qu?elle ne pouvait pas rajouter cette clause et qu?il fallait lui remettre l?objet d?un avenant et une demande formelle avec extrait de notre kbis. Elle nous a informé que c?était elle qui délivrait les avenants, que le propriétaire n?y était pas opposé. On lui a donc envoyé notre extrait kbis et elle a donc préparé l?avenant. Par la suite nous avons donc mon compagnon et moi signé le bail locatif ainsi que l?avenant. Mais ma soeur qui est notre garante n?a signé que l?avenant et pas le bail et l?agence n?a pas signé l?avenant non plus. Par la suite l?agent nous a informé avoir déjà envoyé tout les papiers et que si le garant n?avait pas signé le bail ça n?avait aucune importance car c?est l?agence qui prendrait le risque de louer dans garant.

Signaler ce contenu

0

+ -

Jajouu · Answer 2 · Le 27-05-2023 à 10:44

Nous sommes actuellement tatoueurs mon compagnon et moi. Nous avions précisé à l?agence que nous voulions dans le futur exercer dans le logement. Elle nous a précisé par sms qu?il n?y avait aucune interdiction de la part du propriétaire et quand nous avons reçu le bail locatif hier nous avons remarqué que dans la rubrique « destination » le logement était uniquement destiné à usage d?habitation et non commerciale. Nous lui avons demandé par la suite de modifier pour préciser que plus pouvions avoir une activité professionnel au sein du logement. Elle nous a dit qu?elle ne pouvait pas rajouter cette clause et qu?il fallait lui remettre l?objet d?un avenant et une demande formelle avec extrait de notre kbis. Elle nous a informé que c?était elle qui délivrait les avenants, que le propriétaire n?y était pas opposé. On lui a donc envoyé notre extrait kbis et elle a donc préparé l?avenant. Par la suite nous avons donc mon compagnon et moi signé le bail locatif ainsi que l?avenant. Mais ma soeur qui est notre garante n?a signé que l?avenant et pas le bail et l?agence n?a pas signé l?avenant non plus. Par la suite l?agent nous a informé avoir déjà envoyé tout les papiers et que si le garant n?avait pas signé le bail ça n?avait aucune importance car c?est l?agence qui prendrait le risque de louer dans garant.

Alainverce · Answer 3 · Le 27-05-2023 à 11:40

Moderateur

Alainverce Le 27-05-2023 à 11:40

+ 1000 messages

L'agence a raison: si votre soeur n'a pas signé le bail en tant que garant ca n'enlève rien à votre signature à vous.

Le bail est valide mais il n'y a pas de garant, c'est tout.

Et l'agence à très certainement signé le double du bail qu'elle a en sa possession.

Cdt.

0

+ -

soleil51 · Answer 4 · Le 27-05-2023 à 11:55

Membre

soleil51 Le 27-05-2023 à 11:55

+ 1000 messages

bonjour

s'agit il d'un bail loi 89 à titre de résidence principale?

si les 2 colocataires l'ont signé, il est valide

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

concenant cet avenant que vous avez signé, qu'est il indiqué exactement concernant la destination ou l'usage du bien?

Visiteur

Jajouu Le 27-05-2023 à 12:06

Concernant l?avenant il est précisé que le bien individuel est à usage d?habitation, il n?y a pas d?informations concernant le prix et la surface. Et dans la section avenant au contrat de bail il est précisé que d?un commun accord nous avons autorisation d?exercer une activité de tatouage dans une des pièces du logement et que le reste des clauses restent inchangées. Nous nous sommes renseignés auprès de l?ars pour le tatouage et le logement n?est pas au norme car la chambre que l?on voulait consacré au tatouage est à l?étage et l?on au rée de chaussée. Est-ce que cette prédiction change quelque chose?

Signaler ce contenu

Membre

soleil51 Le 27-05-2023 à 12:35

vous deviez vous assurer au préalable que le bien correspondait à l'usage que vous vouliez en faire

à vous de prévoir ce local au rez de chaussée

Signaler ce contenu

+1

+ -

Jajouu · Answer 5 · Le 27-05-2023 à 12:06

Concernant l?avenant il est précisé que le bien individuel est à usage d?habitation, il n?y a pas d?informations concernant le prix et la surface. Et dans la section avenant au contrat de bail il est précisé que d?un commun accord nous avons autorisation d?exercer une activité de tatouage dans une des pièces du logement et que le reste des clauses restent inchangées. Nous nous sommes renseignés auprès de l?ars pour le tatouage et le logement n?est pas au norme car la chambre que l?on voulait consacré au tatouage est à l?étage et l?on au rée de chaussée. Est-ce que cette prédiction change quelque chose?

soleil51 · Answer 6 · Le 27-05-2023 à 12:35

soleil51 Le 27-05-2023 à 12:35

vous deviez vous assurer au préalable que le bien correspondait à l'usage que vous vouliez en faire

à vous de prévoir ce local au rez de chaussée

Signaler ce contenu

Bail non signé par le garant

Forum Propriété immobilière

D'autres questions en relation :