Annulation d'une vente immobilière après le délai de rétractation

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Julien29590 Le 22-02-2023 à 00:15

Bonjour,

J'ai une amie qui a été sur le point d'acheter une maison mais qui c'est rendu compte lors de la dernière visite qu'il y avait énormément de choses qui n'allait pas ( la personne lui à laisser toute sa déchèterie, mur qui gondole, pas d'isolation derrière le placo etc...) De plus la personne lui avait promis de changer 2 fenêtres (pas dans le compromis mais preuve écrite qu'il les changerais avant la vente) le vendeur à aussi relevé les compteurs seul. Malheureusement elle à fait une erreur de s'arranger avec le vendeur pour mettre toute ses affaires et ses meubles avant la signature de l'acte dans cette maison qui évidemment n'achètera pas cette maison avec un vendeur très scrupuleux...(il y à tellement de mensonges de sa part que je ne peux pas tous vous les citer...). Juste pour information le vendeur à acheter la maison en 2019 25 000e et la vend aujourd'hui à 140 000e avec 2 factures le reste n'est que du cache misère... Le vendeur à envoyé un mail à mon amie en lui expliquant qu'il était au Mexique et étant dans l'embarras par rapport à l'annulation de la vente il lui réclame 5% des 140 000e à l'amiable pour pouvoir rentrer du Mexique et lui rendre ses meubles...

Ma question est simple a-t-il le droit de prendre en otage ses affaires et ses meubles et de faire une sorte de chantage?

Sachant que mon amie se contrefiche qu'il aille en justice, elle veut juste récupérer ses affaires et les affaires de son fils...

PS: la gendarmerie et le notaire ne peuvent rien faire apparemment.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Julien

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Isadore · Answer 1 · Le 22-02-2023 à 07:18

Bonjour,

Il est abusif de parler de chantage (ce n'est pas du tout la définition légale) : il est au Mexique, et votre amie lui a remis ses affaires de son plein gré. De ce que vous dites, le vendeur ne refuse pas de rendre les affaires, il explique être dans l'impossibilité de le faire immédiatement, et demande une indemnisation.

Le vendeur doit restituer ses affaires à votre amie, tout en ayant parfaitement le droit de demander à l'amiable un dédommagement pour le tracas occasionné.

Votre amie ne devrait pas se "contreficher" qu'il aille en justice. Si la justice ordonne l'exécution du contrat, ou l'indemnisation du vendeur, ça va lui coûter cher. Probablement plus cher que les meubles déposés chez le vendeur. Si elle entend annuler la vente, il faut prendre conseil auprès de son notaire (pas le notaire commun si elle n'a pas pris le sien pour la vente).

Rien dans ce que vous citez ne permet d'assurer qu'elle puisse se désengager d'office de la vente. En d'autres termes, il n'est pas certain qu'elle ne soit pas au minimum tenue d'indemniser le vendeur.

Pour les meubles, si le vendeur refuse de les restituer, il va falloir une procédure judicaire. Est-ce qu'elle ne peut pas se procurer les clefs, sous prétexte de vouloir faire réaliser une nouvelle expertise, une nouvelle visite... ? Sinon, voir un avocat (en passant par sa protection juridique) qui pourra faire une mise en demeure sur son beau papier à entête.

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