Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier

Forum

Forum juridique Droit de l'Immobilier et de la Construction

Dernières questions juridiques des utilisateurs

Question Dernier msg

Porte de secours - boutique - non conforme?

Voisinage
soleil51
30 Aug 2022
4

Peut on récupérer les frais de provisions au notaire suite à une offre d'achat ?

Propriété immobilière
soleil51
30 Aug 2022
5

Achat/vente bail en cour

Bail habitation
Isadore
30 Aug 2022
15

Boite aux lettres et boite à colis accord conseil syndical

Propriété immobilière
soleil51
30 Aug 2022
2

Piste cyclable construite sur mon terrain

Propriété immobilière
Isadore
29 Aug 2022
1

Problème avec un avocat au sujet de ses honoraires

Droit de la Construction
92marc
29 Aug 2022
7

Servitude de passage

Propriété immobilière
soleil51
27 Aug 2022
2

Maison lézardée

Propriété immobilière
Math64
27 Aug 2022
3

Restes de Fibrociment dans mon jardin

Propriété immobilière
yapadequoi
26 Aug 2022
1

Demande information concernant mon bailleur

Bail habitation
GaelleB02
25 Aug 2022
10

SCI pour achat terrain

Propriété immobilière
Isadore
25 Aug 2022
1

Bail et climatisation

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
BeegFamilly
24 Aug 2022

réserve refusée par promoteur

Propriété immobilière
Kevinra92
24 Aug 2022

Travaux non conforme - contrat CCMI

Droit de la Construction
Math64
23 Aug 2022
1

refus de vente d'un appartement suite au refus de la exonération de la garantie pour vice caché

Propriété immobilière
soleil51
22 Aug 2022
1

Retard paiement loyer

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Lylyz
22 Aug 2022

Boîte aux lettres condamnée par un voisin

Voisinage
soleil51
22 Aug 2022
7

Retour en France et vente de la résidence principale

Fiscalité Immobilière
Lena___Retour
22 Aug 2022
7

Vente d' un bien avec locataires

Propriété immobilière
Maddyhp Animateur Communautaire
22 Aug 2022
13

Réduction du bail pour raison de santé

Bail habitation
yapadequoi
21 Aug 2022
2

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique