Forum juridique Droit de l'Immobilier et de la Construction Juritravail

« précédent 1 ... 18 19 20 21 22 23 24 ... 60 suivant »
Question	Dernier msg
droit de suppression d'un escalier de service pour annexion paliers par copropropriétaires Propriété immobilière	rambouillet 16 Sep 2023	1
Augmentation loyer pour travaux Propriété immobilière	Lulu81630 14 Sep 2023
Indivision Propriété immobilière	rambouillet 10 Sep 2023	1
PAS d'état des lieux ni d'entrée ni de sortie Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie	Ynty 09 Sep 2023
Travaux non effectué depuis 1 ans Bail habitation	Masami 08 Sep 2023	2
Droit de créer une salle d'eau + WC sans l'accord de la co-propriété Droit de la Construction	soleil51 07 Sep 2023	2
Servitude par destination du pere de famille Voisinage	Gooseberry 06 Sep 2023	2
Enlèvement grillage mitoyen Voisinage	Clolo 03 Sep 2023	3
Découverte cheminee non conforme après la vente Propriété immobilière	Inquietacheteur 29 Aug 2023
malfaçon travaux rénovation - comment faire jouer la garantie décennale artisan ? Droit de la Construction	cesse34 28 Aug 2023
Exonération taxe foncière Propriété immobilière	Bilboquette 28 Aug 2023	4
Cheminée non aux normes et dangereuse Travaux d'entretien non effectués : obtenir du propriétaire qu'il fasse les réparations	soleil51 28 Aug 2023	1
Taxe foncière Propriété immobilière	soleil51 27 Aug 2023	4
Droit à la propriété privée Propriété immobilière	Rambotte 26 Aug 2023	7
Vente d'un bien immobilier en succession et droit de préemption de l'etat. Fiscalité Immobilière	Rambotte 26 Aug 2023	4
Agence francaise et locataire étranger qui sous loue sur Airbnb Propriété immobilière	rambouillet 25 Aug 2023	1
Signature suspendu attente juge tutelle Propriété immobilière	soleil51 22 Aug 2023	1
Fenêtres posées mais pas colées Droit de la Construction	Lyse8 21 Aug 2023
Location[par plateforme] Bail habitation	malmaisone 21 Aug 2023	4
Préavis 1 mois certificat médical Bail habitation	Alainverce 19 Aug 2023	5
« précédent 1 ... 18 19 20 21 22 23 24 ... 60 suivant »