Vacances

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  Isadore Le 18-06-2024 à 16:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  D'un commun accord les parents font ce qu'ils veulent.

  *

  Sinon il faut se référer au jugement. Si le jugement ne le précise pas, les dates des vacances sont celles fixées par le décret :

  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704476

  *

  Pour les vacances d'été la date de début est le samedi 6 juillet 2024.

  *

  Le fait que l'établissement ait décidé d'annuler les cours sur une période donnée n'en fait pas des vacances, que la cause soit l'organisation des examens, une grève ou un sinistre rendant les locaux inappropriés.

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