Refus des droits des grands parents

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Maman76 Le 23-05-2022 à 22:44

Bonjour,

J ai coupé les ponts avec mes parents suite à des insultes personnelles à mon égard. Je n aurais jamais imaginé ca de ma propre mère mais comme quoi on ne connais pas assez bien les gens . Bref aujourd'hui elle veut faire usage de la justice pour faire valoir ces Droits de grands parents auprès de mon fils(7 ans) . Je n ai pas envie que ma mère dise de mauvaises choses à mon enfant , et quand je lui pose la question il me dit que mamy a pas été gentille avec moi et qu il ne veut pas y aller. Comment faire pour essayer de lui faire refuser ses droits? Merci d avance

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Georgiu · Answer 1 · Le 23-05-2022 à 23:15

Membre

Georgiu Le 23-05-2022 à 23:15

+ 200 messages

Bonjour,

Si votre mère saisit le JAF, vous exposerez votre point du vue au JAF et celui-ci statuera souverainement.

Membre

Isadore Le 24-05-2022 à 10:48

Bonjour,

Pour compléter, les grands-parents n'ont pas de droits envers leurs petits-enfants mineurs. C'est ce dernier qui a le droit d'avoir des relations avec ses ascendants.

Si votre mère saisit le JAF, c'est pour faire respecter ce droit de votre petit-fils. Il est présumé être dans son intérêt de maintenir des liens avec sa grand-mère, ce sera donc à vous de démontrer qu'il est dans l'intérêt de votre fils de rompre la relation.

En l'absence de jugement, les parents ont le droit de décider avec qui leur enfant mineur entretient des relations, même sans tenir compte de l'avis de celui-ci.

A noter que l'intérêt de l'enfant tel que le définit la loi (et donc le juge), surtout à cet âge, ce n'est pas forcément ce dont il a envie ni ce que les parents décident.

Vous pouvez proposer (par courrier recommandé) à votre mère de rendre visite à votre fils une ou deux fois par mois à votre domicile ou dans un lieu public. Siggérez lui des dates. Vous êtes libre de poser vos conditions du moment qu'elles sont raisonnables (être présent lors des visites, qu'elle fasse le déplacement...).

Classiquement le JAF met les trajets à la charge du grand-parent, et propose une fréquence des visites qui va d'une fois tous les deux mois à deux fois par mois. La durée va d'une journée entière à quelques heures.

Si votre mère refuse des propositions décentes, vous pourrez ainsi souligner devant le juge que la procédure est clairement abusive.

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Isadore · Answer 2 · Le 24-05-2022 à 10:48

Bonjour,

Pour compléter, les grands-parents n'ont pas de droits envers leurs petits-enfants mineurs. C'est ce dernier qui a le droit d'avoir des relations avec ses ascendants.

Si votre mère saisit le JAF, c'est pour faire respecter ce droit de votre petit-fils. Il est présumé être dans son intérêt de maintenir des liens avec sa grand-mère, ce sera donc à vous de démontrer qu'il est dans l'intérêt de votre fils de rompre la relation.

En l'absence de jugement, les parents ont le droit de décider avec qui leur enfant mineur entretient des relations, même sans tenir compte de l'avis de celui-ci.

A noter que l'intérêt de l'enfant tel que le définit la loi (et donc le juge), surtout à cet âge, ce n'est pas forcément ce dont il a envie ni ce que les parents décident.

Vous pouvez proposer (par courrier recommandé) à votre mère de rendre visite à votre fils une ou deux fois par mois à votre domicile ou dans un lieu public. Siggérez lui des dates. Vous êtes libre de poser vos conditions du moment qu'elles sont raisonnables (être présent lors des visites, qu'elle fasse le déplacement...).

Classiquement le JAF met les trajets à la charge du grand-parent, et propose une fréquence des visites qui va d'une fois tous les deux mois à deux fois par mois. La durée va d'une journée entière à quelques heures.

Si votre mère refuse des propositions décentes, vous pourrez ainsi souligner devant le juge que la procédure est clairement abusive.

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