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Prise en charge de l'Ehpad et répartition entre frères

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Visiteur

Le 06-06-2022 à 18:53

Bonjour, la situation est triste, mais c'est ainsi.
J'ai deux frères qui sont artisans, leurs activités rapportent bien, sous une forme qui fait qu'ils ne sont imposables ni l'un ni l'autres, avec 2 enfants chacun et mariés,comme moi.
De mon côté, j'exerce une activité salariée, tout est déclaré à 100 %. J'ai un salaire d'env 6 K par mois sans crédit.
Nos 2 parents doivent être placés en ehpad, dont 4 K à la charge de mes 2 frères, et moi.
Du coup, bien que nos trains de vie soient les mêmes, au vu des situations sur papier, il sera décidé je suppose , je crains, que mes frères paieront un minimum, et moi la plus grosse partie.
Mon fils commence des études supérieures ; au vu de la situation que je trouve injuste, j'ai idée de lui acheter un studio, avec un emprunt immobilier, et de rembourser 2.5 K par mois (le maxi que je puisse), pour que la prise en charge de l'ehpad soit moins injuste. Je ne sais pas si mon calcul est bon.

Avez-vous d'autres idées ? C'est plutôt injuste mais quoi faire de plus ?

Merci, cordialement

Paul

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  • Membre

    Le 06-06-2022 à 20:17

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez vous arranger à l'amiable avec vos frères.
    Les dettes alimentaires sont prioritaires par rapports aux autres dettes. Il n'est pas du tout certain qu'un crédit immobilier qui n'est pas pour votre résidence principale soit pris en compte. En général, on ne prend en compte dans les dépenses "nécessaires" telles que les pensions alimentaires, le loyer ou le crédit pour la résidence principale, les frais de santé récurrents...
    Ce n'est pas forcément une bonne idée de vous endetter.
    Par ailleurs, si les enfants ne peuvent supporter à eux-seuls la charge de l'obligation alimentaire, il y a un risque que les autres obligés soient sollicités : petits-enfants s'ils ont des revenus, ou les trois brus.
    En effet, votre épouse et vos belles-soeurs doivent des aliments à vos parents si leur descendance est incapable d'y pourvoir.
    Pour payer moins, la solution la plus simple est de gagner moins. L'autre consiste à allourdir les charges (en ayant d'autres enfants, en devenant invalide...).
    Visiteur

    Le 06-06-2022 à 21:11

    Bonsoir, et merci pour ces éléments.
    Question, les frais ehpad seront à supporter "aveuglément" pour leur ensemble, ou compte tenu de la répartition inéquitable, je peux demander à ne régler que des dépenses d'ordre alimentaire ? Car parmi les montants annoncés, sont inclus des frais de logement, entretien etc. Ceux-ci ne peuvent pas être répartis plus également ?
    Autre question : quels sont les revenus pris en compte pour définir  la répartition, celle de chaque descendant personnellement, ou celles de chacun des ménages tous les 3 mariés sous régime communauté sans contrat de mariage ?
    Merci, cordialement Paul 
    Membre

    Le 06-06-2022 à 22:08

    On entend juridiquement par "aliments" tout ce qui couvre les besoins essentiels de la personne soutenue : soins, logement, nourriture... (et dans le cas des enfants, scolarité). Si dans les 4000 euros il n'est inclus que des dépenses telle que le logement, l'entretien ou les soins, vous ne pouvez pas y échapper.
    A noter que si vos parents ont des revenus ou du patrimoine, ce sont avant tout ces ressources qui doivent être utilisées. L'obligation alimentaire ne joue que si la personne ne peut subvenir à ses propres besoins. Si vos parents sont par exemple propriétaires de leur logement, il convient de le mettre en location ou de le vendre.
    S'ils ont leurs facultés, c'est à eux de prendre la décision. Sinon, c'est au tuteur.
    Ce sont les ressources et les charges de la communauté qui sont prises en compte pour les couples mariés. Les règles de calcul peuvent varier selon les départements (ou les situations si c'est le juge qui tranche). Il n'est pas possible de donner une règle universelle en matière de pension alimentaire.
    Vous n'êtes pas tenus de payer quoi que ce soit tant qu'un juge ne l'a pas ordonné ou que le département ne vous a pas sollicités.
    Si seul l'un de vos parents a un important patrimoine, il sera le premier sollicité pour aider à financer le séjour en EHPAD de l'autre. L'époux est en effet le premier obligé alimentaire, avant les enfants.
    Visiteur

    Le 06-06-2022 à 22:49

    Merci Isadore, très clair, je me doutais des réponses. J'en conclus que je ne peux rien faire du tout, tout ceci me pousse donc à penser que finalement la bonne solution est la formule choisie par mes frères. Ce n'est sans doute pas la plus citoyenne, mais économiquement la plus futée...
    0
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