Obligé alimentaire

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Obligé1 Le 23-02-2023 à 13:07

Bonjour,

J’aimerais avoir un regard juridique sur une situation d’obligé alimentaire pour mon « père » On m’a averti par courrier que j’allais être sollicité. Mes parents ont divorcé en 1989, j’avais alors 4 ans. Après recherche auprès de ma mère pour obtenir le jugement de divorce, j’apprends aujourd’hui à 37 ans qu’il avait un droit de visite. Le problème est que je ne l’ai pas vu jusqu’a mes 18 ans. Je ne sais pas si c’est lui qui n’a pas exercé ses Droits ou si c’est ma mère qui a fait barrage. Elle ne souhaite pas répondre de ça malgré mes demandes. Quand à lui je ne l’ai vu que 4 fois dans ma vie tout au plus. Il n’a pas été établit de lien affectif ce n’est qu’un inconnu pour moi. Le peu que j’ai su, il était alcoolique. Il a été admis en ephad y a peu. J’ai cru comprendre qu’il fallait apporter des preuves pour avoir une décharge de cette obligation alimentaire. J’ai des témoignages qui corroborent son absence durant mon enfance et pendant les autres périodes de ma vie. Ma famille va pâtir de ça alors que personne le connaît. CEst inadmissible et incensé. Je suis mariée avec deux enfants à charge (belles-filles). J’aurai aimé faire une demande de suppression de filiation mais c’est trop tard apparemment. Je ne sais pas comment faire et me remet à vos avis précieux.

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Isadore · Accepted Answer · Le 23-02-2023 à 14:24

Bonjour,

Le plus simple serait de prouver un grave manquement aux obligations parentales (par exemple un abandon de famille, c'est-à-dire non paiment d'une pension alimentaire fixée par décision de justice) ou un retrait de l'autorité parentale.

L'absence de liens affectifs ne suffit pas à lui seul, de même qu'un éventuel alcoolisme. Le non exercice d'un droit de visite, surtout si l'on n'en connait pas les circonstances, n'est pas non plus suffisant, et l'absence complète de contacts ne me paraît pas être un "grave manquement" uniquement au sens légal, mais c'est le seul qui compte dans ce contexte. Je vous conseille de vérifier cela avec un avocat en lui présentant tous les éléments dont vous disposez.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193477

N'ayez pas de regrets, on ne peut pas faire "supprimer une filiation" sous prétexte qu'un parent est absent.

L'obligation alimentaire n'est mise en oeuvre qu'à deux conditions :

- le bénéficiaire est dans le besoin ;

- l'obligé en a les moyens.

Vous n'avez rien à payer tant que l'on ne vous le demande pas. Vous aurez le droit de demander que votre père (ou son tuteur) prouve son état de nécessité (absence de ressources et de patrimoine suffisant)

On va examiner les revenus de votre ménage, mais aussi vos charges jugées nécessaires (loyer ou mensualité du crédit de la résidence principale, chauffage, soins...). Vous serez mis à contribution uniquement à hauteur de vos ressources personnelles et des besoins de votre père. Les gendres et brus sont aussi des obligés alimentaires. Cependant, votre époux ne sera mis à contribution que dans la mesure de ses moyens à lui, sachant que ses enfants sont prioritaires, surtout s'ils sont mineurs.

Si vous êtes sollicité à titre individuel, les enfants de votre époux ne sont pas "à charge". Vous ne leur devez rien (point de vue juridique).

Obligé alimentaire

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