Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Famille et enfants

Forum Droit des Enfants

Minoration d'allocation CAF

Forum Droit des Enfants

Bienvenue sur le forum Droit des Enfants. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-02-2023 à 16:54

Bonjour,

Je viens de voir que mon allocation Paje (enfant de moins de trois ans) était passée en janvier du plafond maximal de 182 à 91, alors que nos ressources 2021 pour mon conjoint et moi-même (33248) nous font bien rentrer dans le plafond supérieur (moins de 42077 pour 2 enfants).

Or la CAF me parle de majoration / minoration : dans notre cas ils minorent notre déclaration de revenus car mon conjoint a déclaré moins de 5000 (une fois les abattements pris en compte). Cela justifie pour eux le fait de réduire notre allocation de moitié.

Au delà du côté paradoxal de cette mesure (on gagne moins donc on a moins d'aide...) et malgre plusieurs demandes, la CAF refuse de me montrer la réglementation / texte de loi / lien internet qui évoque cette question de minoration. Rien de cela n'apparaît sur le site de la CAF ni du ministère.
Je me sens donc bernée car ce changement est acté pour les 12 mois de 2023 et je n'ai aucune assurance que leur argument est recevable.

Si quelqu'un peut m'éclairer et me dire ce qu'il en est.

Merci d'avance


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-02-2023 à 08:58

      + 1000 messages


    Vous n'avez pas non plus de certitude que les arguments de la CAF ne sont pas recevables. Voyez un avocat spécialisé qui vous dira quoi faire car cela relève du droit administratif.

    Par ailleurs, celui que vous appelez votre "conjoint" est-ce votre mari, votre partenaire pacsé ou votre compagnon ? Merci pour votre réponse.
    Visiteur

    Le 17-02-2023 à 13:55

    Bonjour, merci pour votre réponse.
    Avec mon conjoint nous sommes pacsés depuis 2011 et nous avons deux enfants.
    Cdt
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-02-2023 à 10:15

      + 1000 messages


    bonjour
    avez vous la possibilié de vous rendre à la CAF ?
    Membre

    Le 17-02-2023 à 14:10

    Donc vous êtes des partenaires pacsés  ce qui, pour la CAF, est assimilé aux conjoints (conjoint, du préfice latin CO qui signifie "avec qui" et "joint", avec qui on est joint par un contrat : le mariage).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés