mes droits de personne digne de confiance

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  Isadore Le 24-05-2022 à 16:19

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  Bonjour,

  Si vous assumez (financièrement) la charge exclusive ou principale de votre petit-fils et qu'il réside dans votre foyer, vous pouvez le compter à charge comme pour un de vos enfants mineurs. Il sera aussi possible de le rattacher à votre foyer fiscal une fois qu'il sera majeur. Voici plus de détails (section II de la page) :

  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2177-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-LIQ-10-10-10-10-20140507

  Le congé pour enfant malade est ouvert à toute personne qui assume la "charge effective et permanente" d'un enfant de moins de seize ans. Donc s'il réside chez vous et que vous subvenez à ses besoins matériels, la réponse est oui.

  La référence légale :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198528/

  La procédure :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F151

  Selon votre situation, vous pouvez avoir droit à des aides.

  Je vous conseille de garder soigneusement des documents qui prouvent que vous assumez la charge de votre petit-fils, notamment les factures. En cas de contrôle, vous présenterez ce dossier qui justifiera vos déclarations.

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