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Chanag Le 14-05-2024 à 18:22

Bonjour, Sur mon jugement, il est indiqué que le Papa doit exercer son droit dans la première heure. Mes filles quitte l’école à 16h30, il doit les récupérer à la garderie. Si on considère qu’il a une heure de battement, cela veut dire qu’au plus tard, il doit les récupérer à 17h30. Si il arrive à 17h35 la Garderie est-elle en droit de refuser au père de récupérer les enfants où il vaut mieux estimer qu’il faut attendre 17h40 ? Merci par avance. Bien cordialement.

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Isadore · Answer 1 · Le 15-05-2024 à 06:28

Bonjour,

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Je répond sous réserve des informations fournies, puisque vous n'avez pas recopié le passage du jugement.

*

Si le père a l'autorité parentale, la garderie n'a aucun droit de refuser de lui remettre l'enfant, peu importe l'horaire.

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La mère en revanche peut venir récupérer les enfants dès 17 h 31. Attention à l'application littérale du jugement : si par exemple le jugement prévoit un passage de bras au domicile de la mère, celle-ci doit le récupérer avant 16 h 30 pour que le père puisse venir le chercher à son domicile.

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Par ailleurs si le retard du père est ponctuel, encore plus si le père a prévenu ou s'il est justifié par un cas de force majeure, ce genre d'attitude sera très mal vu par le JAF. Le père pourra ressaisir le JAF pour obtenir des horaires plus souples. On peut comprendre que la mère ne reste pas indéfiniement à la disposition du père si celui-ci ne respecte pas les horaires du jugement. En revanche prendre le prétexte d'un retard ponctuel pour empêcher l'enfant de voir son père montre un désir de nuire.

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