Garde alternée et déménagement

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lilysun Le 02-06-2022 à 16:36

Bonjour,

La mise en place d'une garde alternée vient d'être décidée conjointement pour mon enfant de presque 3 ans. Cependant, j'ai le projet de déménager à moins de 40 km de la commune où mon ex-conjoint et moi-même habitons (j'ai pu trouver un logement suite à la séparation mais c'était temporaire, je ne comptais pas refaire ma vie à cet endroit).

Le hic, mon enfant n'est pas encore scolarisé, il rentre en septembre mais est pré-inscrit à l'école de la commune (par défaut tant que je reste là). Je pense que rien ne m'empêche en l'état de déménager (en informant l'autre parent) si nous trouvons une école à mi-chemin entre les deux résidences, n'est-ce pas ? D'autant que mon enfant n'a aucune attache scolaire et est habitué à un rythme actuel qui ne différera pas dans le futur (assistante maternelle à 20 minutes de la commune, ce qui correspondrait au même quotidien si je déménage et que l'on trouve une école).

Mon ex-conjoint pourrait-il s'y opposer sachant tous ces détails ?

Merci,

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Isadore · Answer 1 · Le 02-06-2022 à 17:26

Bonjour,

S'il y a un jugement, il reste applicable tant qu'il n'est pas révisé.

S'il n'y a pas de jugement le père peut s'opposer au maintien de votre arrangement à tout moment. Chacun de vous a le droit de partir avec son fils sous le bras à l'autre bout de la France sans en avertir l'autre et sans lui demander son avis (bien que les juges apprécient moyennement cette attitude). Chacun de vous a aussi la faculté de saisir le juge pour statuer sur les modalités de garde.

Le père peut s'opposer à une inscription dans une autre école que celle qui est proche de son domicile.

Le parent qui s'éloigne est généralement considéré comme étant "en tort", mais ce n'est pas le seul facteur pris en compte.

Bref, votre ancien époux pourrait tout à fait s'opposer à votre projet de scolariser votre fils dans une autre école. Le mieux est de vérifier que c'est matériellement possible. Il faut qu'il existe une école "à mi-chemin" entre les deux communes... que votre fils puisse y être scolarisé. Le maire de la commune de l'école en question (si c'est public), ne sera pas forcément obligé de l'y accepter. Si c'est privé, il va falloir obtenir une place et la financer.

Donc commencez par vérifier que vos projets sont réalistes.

Garde alternée et déménagement

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