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Devoirs des parents envers enfant majeur

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Visiteur

Le 04-03-2024 à 09:18

Bonjour,

 Mon fils à 20 ans. Après beaucoup de conflits avec son père, son beau-père et moi, à l'âge de 18 ans il a démissioné du lycée et est parti vivre en colocation avec un copain. Colocation qui n'a jamais eu lieu car pas de revenus. Il a donc vécu à droite et à gauche chez des copains. Sauf qu'à l'heure d'aujourd'hui ses fameux copains en ont marre qu'il vive à leur crochet, pas de participation finanicère, pas de respect etc... Donc il se retrouve à la rue. Il n'a jamais travaillé, il a eu plein d'opportunités de travail mais à chaque fois il travaille 1 à 2 semaines puis met fin à son contrat. Il n'a plus d'endroit où vivre. Mon conjoint refuse catégoriquement que l'accueillir, suite à tout le mal qu'il a fait à la maison (crise de nerf, insultes, bagarres, vol, trafique de stupéfiant, etc...) Son père ne veut pas non plus l'héberger tous les jours car à chaque fois ça se termine par des engueulades et en viennent aux mains. Son père lui verse la pension alimentaire.
J'ai regardé sur internet, et j'ai vu que nous parents avons le devoir d'entretien, à savoir hébergement, nourriture et habillement. Comment faire ? J'ai lu aussi qu'il pouvait porter plainte pour non assistance à personne en danger, ou abandon de famille.


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  • Membre

    Le 04-03-2024 à 09:26

      + 10 messages


    J'apporte quelques précisions
    Il s'est inscrit à la mission locale contrat d'aide insertion professionnelle mais il a mis fin au contrat 2 fois. Il est allé à l'ecole de la 2ème chance mais il s'est fait exclure car il venait pas aux RDV ni en cours. Il est inscrit à pole emploi mais s'est fait radié car il venait pas aux rdv. Il est incscrit dans des boites d'intérim. Par période il cherche du travail mais n'honore pas ses contrats, il travaille 1 à 2 semaines et après il arrête.
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-03-2024 à 09:57

      + 350 messages


    bonjour
    dites à votre fils  qu'il peut faire une demande  d'aide financiere  de ses parents auprés du JAF mais il devra prouver en amenant des documents qu'il est en recherche sérieuse d'emploi et qu'il fait des efforts pour garder cet emploi
    le JAF décidera en fonction des preuves données par votre fils
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-03-2024 à 10:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    J'ai regardé sur internet, et j'ai vu que nous parents avons le devoir d'entretien, à savoir hébergement, nourriture et habillement
    Ce n'est pas tout-à-fait exact, c'est en fonction de ses besoins et dans la mesure de vos moyens : "les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit".
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422691
    *
    La jurisprudence a précisé qu'il doit s'agir, pour une personne majeure, d'une incapacité à subvenir à ses besoins, et pas de problèmes pécuniers liés à des choix de vie. Par exemple les parents doivent aider leur enfant qui recherche activement du travail ou étudie, les enfants doivent participer à l'entretien de leurs ascendants vieillissants incapables de travailler. s'ils ne peuvent payer leur maison de retraite.
    *
    Il n'y a pas de droit pour un adulte à parasiter ses ascendants ou descendants parce qu'on choisit de ne pas travailler.
    *
    J'ai lu aussi qu'il pouvait porter plainte pour non assistance à personne en danger
    Sûrement pas, cela s'applique aux cas où une personne est menacée par un danger grave et imminent, comme un malaise cardiaque, un incendie ou une personne qui est tombée à l'eau.
    *
    ou abandon de famille
    L'abandon de famille consiste à ne pas payer une pension alimentaire fixée par jugement deux mois de suite. Vous avez fait cela ?
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044629406
    *
    Si vous l'estimez nécessaire, vous pouvez le soutenir financièrement dans la mesure de vos moyens. Mais légalement, vous ne commettez de faute que si vous refusez de payer une pension fixée par un jugement. Il est adulte, s'il ne veut pas travailler, c'est son droit et son choix. Mais à lui d'assumer.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-03-2024 à 10:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui il est exact que le Code civil en son article 371-2 fait obligation à chacun des parents - à proportion des ressources de chacun - de contribuer à l'entretien d'un enfant à la mesure des besoins de celui-ci, sans que cette obligation ne cesse du fait de la majorité de l'enfant.

    Toutefois se pose ici la question d'un enfant dans le besoin, démuni, sans ressources, mais cela d'une certaine façon sans que ce ne soit vraiment indépendant de sa volonté. Il semble en effet que sa désinsertion soit de son fait, il s'est exclu par absentéisme de l'école de la 2e chance, il a rompu des contrats aidés qui auraient pu l'insérer dans l'emploi, il ne fait rien pour accéder à son indépendance financière.

    Vous dites que son père lui verse une pension alimentaire, une pension fixée par jugement ? Il revient dès lors au juge aux affaires familiales de décider si la situation, telle que vous la présentez, pourrait libérer les parents de leur devoir mais à 20 ans c'est très tôt. Alors à quel terme et dans quelles conditions, cela relève de la justice.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 04-03-2024 à 11:45

    .../... exemple de jurisprudence où il a été retenu que la situation d'impécuniosité de l'enfant lui était essentiellement imputable (licencié d'un emploi pour absentéisme, abandon de poste, refus d'une autre offre d'emploi...) le déboutant de son action en justice et éteignant ainsi l'obligation d'entretien des parents

    voir : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007308652

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-03-2024 à 13:03

      + 10 messages


    Merci pour vos réponses

    Son père lui verse la pension alimentaire depuis sa majorité.

    Concernant Pôle emploi, il a bien été radié depuis l'année dernière.

    Voyant notre fils à la rue, encore trop gentil, et malgré les conflits, avec son père nous voulions l'aider et louer un petit studio pour qu'il ait un toit sur la tête. Mais pour faire la demande de garantie visale, il faut l'avis d'imposition qu'il n'a pas fait, nous sommes bloqués. Nous l'avons aidé à faire sa déclaration d'impôt il y a un an, il devait la déposer en mains propres et il ne l'a jamais fait. Je viens de raccorcher avec lui et voilà le remerciement insultes et agressivité car nous n'avons pas les papiers nécessaires. Donc il se retrouve à la rue et nous menace de représailles (physiques) car nous ne voulons pas l'héberger. Certainement pas après toutes ses insultes et son agressivité.
    Membre

    Le 04-03-2024 à 13:21

    d'aprés ce que vous dites c'est sur qu'avec un loyer payé par papa et maman  cela ne va pas l'encourager à chercher du travail  .....  parfois il faut toucher le fond pour avoir envie de rebondir....votre fils est face à la dure réalité de la vie :pas de travail ,pas de loyer  ,pas d'argent   il est meme laché par ses copains qui doivent le voir comme un parasite
    bon courage à vous
    Moderateur

    Le 04-03-2024 à 13:42

    @ Mélanie54, si ma question vous semble déplacée ignorez-la, je ne peux m'empêcher de penser qu'il a peut-être de façon sous-jacente de sérieux problèmes de toxicomanie, vous avez parlé de trafic dans votre premier message et ce garçon semble entrer en conflit avec beaucoup de ses proches, pas seulement la famille mais aussi d'autres relations, il semble qu'il manifeste de l'agressivité, de la violence, tout cela constitue bien souvent des situations ingérables subies par les parents 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 04-03-2024 à 15:17

    Petispois vous avez raison... Mais on a toujours une lueur d'espoir et malgré tout c'est difficile de voir son enfant s'enfoncer. On est tiraillé entre 2 sentiments, le ras le bol qui nous pousse à couper les ponts et l'affectif car c'est notre enfant
    Zen maritime, oui trafic de substances à fumer (si je peux dire ça comme ça)
    0
    + -

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