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Marina 5765 Le 22-05-2022 à 23:10

Bonjour,

Un litige oposant mes enfants avec la compagne de mon ex marie. Suite au décès du papa à mes enfants, toute les démarches devaient être faites par eux.

Mon ex conjoint n'était pas domicilié à la même adresse que sa compagne, au domicile du papa à mes enfants il n'y avait aucun papier, même pas le livret de famille (ils ont pris ma copie du livret pour les démarches concernant le décès). Ma fille a la preuve que l'ensemble des papiers sont chez sa compagne, qui refuse de les donner . Ont ils une possibilité de recours pour obtenir les documents. Merci par avance pour votre réponse

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Isadore · Answer 1 · Le 22-05-2022 à 23:51

Bonjour,

Cela dépend de la nature de ces papiers. Vos enfants peuvent toujours faire un courrier recommandé pour les demander (poliment dans un premier temps).

Le livret de famille, les enfants n'ont de toute façon pas légalement à le détenir. Seuls les parents peuvent avoir une copie, ou en demander un duplicata. Faute de livret on utilise des actes de naissance avec filiation.

Tout ce qui va être de la correspondance personnelle, photographies, etc. appartient aux héritiers... si le défunt ne l'a pas donné à sa compagne avant son décès. Si elle prétend que son compagnon les lui a donnés, ce sera à vos enfants de prouver le contraire.

Si la dame persiste à ne pas vouloir remettre des documents administratifs, il faudra prendre un avocat et saisir le juge. Il y a de bonnes chances pour qu'il soit plus rapide et moins onéreux d'en demander des copies.

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