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Déclaration enfant

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Visiteur

Le 05-07-2022 à 17:58

Bonjour,


Le fils de mon ami à était déclaré à la mairie de Béziers par la voisine de la mère, qui la déclaré avec le nom de famille de la mère, alors que mon ami était encore marié à la mère de l'enfant.
Au niveau de la loi, si les parents sont mariés, l’enfant prendra alors obligatoirement le nom de son père.

Le père est désormais divorcé de la mère et l'enfant enlevé à la mère pour maltraitance.

Ce pauvre enfant porte malheureusement encore le nom de sa mère. Et la juge pour enfant à trouvé cela aberrant. 


Pourriez-vous m'indiquer les démarches à faire pour régler cette erreur inconcevable, de donner le nom de la mère à un enfant naît en mariage.
Merci pour tout, cordialement.,

 


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  • Membre

    Le 05-07-2022 à 18:49

      + 1000 messages


    "Au niveau de la loi, si les parents sont mariés, l’enfant prendra alors obligatoirement le nom de son père." Ce n'est plus le cas depuis un certain temps, voire un temps certain, enfin si nous parlons bien de la France. Cela fait belle lurette que l'enfant d'un couple marié peut porter le nom de sa mère, le nom de son père ou les deux accolés. Ce n'est pas une "erreur inconcevable", et les parents auraient pu le faire changer.
    Il est envisageabe de modifier le nom d'un mineur qui porte celui d'un parent qui a été condamné pour des fraits particulièrement graves à son égard. Cependant la procédure est longue. Il faut voir un avocat.
    Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord. S'il est bientôt majeur, il vaut mieux attendre, il se chargera lui-même des démarches une fois devenu adute.
    Membre

    Le 05-07-2022 à 20:58

    Merci de votre réponse l'enfant n'a seulement que 5 ans. En mariage je n'étais pas sur et vu les dire de la juge des enfants. 
    Sachant que la mère l'a fait sans le consentement du père, et que si l'on veut changer cela il faut l'accord des deux parents.. ironique.
    L'enfant ne veux plus voire ça mère vu qu'il l'a frappé mais ça n'a pas l'air de rentrer dans la rubrique des faits particulièrement grave. Il voudra peut-être le faire à 13ans..Merci encore
    Membre

    Le 05-07-2022 à 22:12

    L'officier d'état-civil enregistre la déclaration qui lui est faite.
    En cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les deux patronymes accolés... à condition que lesdits parents aient pris la peine de signaler leur intention au plus tard le jour de la déclaration de naissance.
    Si je lis entre les lignes, il y a une affaire en cours. Dans ce cas, tant que la mère n'est pas définitivement condamnée, elle reste présumée innocente. Si elle est reconnue coupable, cela peut justifier une demande de changement de nom.
    En revanche, qu'un enfant de cinq ans ne veuille plus la voir ne suffira pas. Il faut démontrer que porter le patronyme de sa mère constitue un préjudice pour l'enfant, et monter un dossier en conséquence. C'est une procédure complexe, d'où la nécessité de se faire aider d'un avocat.
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-07-2022 à 19:05

      + 1000 messages


    Bonjour
    Changer de nom sera plus simple à compter du 1er juillet 2022.
    lire ici
    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15547
    Membre

    Le 05-07-2022 à 20:08

    En effet, mais je précise que cela va surtout concerner les majeurs. Il sera possible d'ajouter le nom du second parent à titre d'usage pour les mineurs...
    Mais le changement du nom légal (le seul nom "officiel") continuera de réquerir l'accord des deux parents s'ils ont tous deux l'autorité parentale, et une procédure assez lourde et dûment motivée. Cela peut prendre plusieurs années.
    En revanche l'enfant pourra justement profiter de cette procédure "allégée" à sa majorité.

    +1
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