adoption simple

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  Isadore Le 14-12-2022 à 17:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  La procédure se poursuit normalement. De toute façon, on ne demande l'avis des enfants (naturels ou adoptés) de l'adoptant que pour permettre de vérifier que l'adoption "n'est pas de nature à compromettre la vie familiale", et éventuellement s'assurer que l'adoption n'est pas faite à des fins frauduleuse.

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039367671

  Si vos enfants ne veulent pas donner leur avis sur la question, le juge s'en passera. "Qui ne dit mot consent".

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  Moderateur

  Math64 Le 14-12-2022 à 19:16

  Bonjour isadore,
  
  Mes cours de droit de la personne sont loiin, mais en cas d'adoption de la personne majeure, ne faut-il pas non plus son accord express ?

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  Membre

  Isadore Le 14-12-2022 à 20:06

  Bonjour,

  Oui, en effet, il faut le consentement de l'adopté majeur (ou mineur âgé de plus de 13 ans d'ailleurs), tout comme il faut celui de l'adoptant. L'accord de l'adopté doit même être recueilli par un notaire qui dresse un acte authentique. Mais j'ai compris que la question portait sur les enfants de Barbara49.

  Si l'adopté en puissance n'a pas donné son accord, les démarches vont vite prendre fin, de toute façon, vu que ça ne passera pas l'étape du formulaire initial.

  Je précise que si les enfants majeurs de l'adoptant ne donnent pas leur avis, il faut joindre au dossier une copie du courrier qui leur a été adressé accompagné de l'accusé de réception.

  Si l'on craint des difficultés, mieux vaut se faire accompagner d'un avocat.

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  Visiteur

  Barbara49! Le 14-12-2022 à 21:10

  Merci infiniment , me voilà rassurée , je vais poursuivre cette démarche plus sereinement ! 

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