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A quel age ,les enfants peuvent choisir librement d'habiter chez l'un ou l'autre parent?

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Visiteur

Le 12-06-2024 à 11:51

Bonjour,ma fille a 18ans,donc il n'y a plus de problème pour elle,par contre,mon fils n'a que 17 ans et ma fille ne veut pas le laisser seul chez leur mère.Pour ma part,je leurs ai proposé de venir chez moi,SI ILS LE SOUHAITENT.A savoir que mon fils fini son CAP cette année et ma fille cherche toujours ce qu'elle voudrait faire plus tard.Pour l'instant,elle voudrait arreter sa scolarite et passer des concours ou travailler.Mon fils étant mineur,DOIS JE PASSER PAR LE JAF ou peuvent ils venir librement sachant que d'aprés ce que j'ai vu,il n'y a pas d'age minimum pour prendre un appartement,donc, ayant des logements,je pensais autrement leur en laisser un avec un bail a titre gratuit pour qu'ils puissent s'en sortir et éviter le passage par la case JAF.
Serait ce possible???

 


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  • Membre

    Le 12-06-2024 à 12:59

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    un bail a titre gratuit
    Cela s'appelle un commodat ou un prêt.
    *
    Votre fils étant mineur il ne peut pas décider de son lieu de résidence. S'il y a un jugement il faut le respecter. Sans jugement la mère est en droit de refuser que votre fils soit hébergé par votre fille, et serait en droit d'exiger que votre fille lui remonte son fils. Toujours sans jugement, vous pouvez l'héberger sous votre toit aussi légitimement que la mère.
    *
    En revanche s'il vit avec sa soeur, celle-ci ne pourrait en aucun cas refuser de le remettre à l'un de ses parents. Cela s'appelle une soustraction de mineur et c'est un délit lourdement puni :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418033
    *
    Soit vous passez par la case JAF, soit vous demandez l'émanciption de votre fils, soit vous attendez un an.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 12-06-2024 à 13:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    à lire sur le site d'un avocat : https://avocat-stefania.fr/age-enfant-decider-chez-quel-parent-vivre/

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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