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Lilique2314 Le 28-10-2023 à 20:34

Bonjour,

Bonsoir, vous allez peut-être pouvoir me renseigner! J'ai contracté un prêt de 10000e pour financer l'achat d'un véhicule pour mon ex, on vient de se séparer mais il n'a rembourser que 2/3 du véhicule Puis-je reprendre le véhicule quand même, sachent qu'il est à mon nom?

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Isadore · Answer 1 · Le 29-10-2023 à 10:22

Bonjour,

*

Vous êtes mariés, pacsés ? Si oui, sous quel régime ?

*

Si les versements peuvent être prouvés, . Un véhicule n'est pas "au nom" de quelqu'un. C'est le certificat d'immatriculation qui est "au nom" du titulaire, qui est souvent mais pas toujours le propriétaire. Jusqu'à preuve du contraire, le propriétaire est la personne qui mentionnée comme telle sur la facture. Le titre de propriété est la facture, pas la "carte grise".

*

Dans le cas d'un couple de concubin où l'un acheté le véhicule mais où l'autre l'a financé totalement ou en partie, ou alors se comporte comme le propriétaire, faute d'accord le juge doit trancher qui est le propriétaire : l'un des deux ou les deux.

*

Si vous voulez récupérer ce véhicule et que vous êtes concubins, vous devez rendre les sommes reçues en contrepartie. Si l'affaire est portée devant un juge, il est possible soit qu'il vous oblige à rendre les sommes versée par votre concubin, soit qu'il juge que vous êtes propriétaires indivis 2/3 pour lui et 1/3 pour vous. Evidemment, d'autres facteurs peuvent être pris en considération : qui utilise ce véhicule, qui paye l'assurance et l'entretien...

Lilique2314 · Answer 2 · Le 29-10-2023 à 17:47

Lilique2314 Le 29-10-2023 à 17:47

Non marié, non pacse.
Je suis la titulaire de la carte grise
L'assurance aussi.

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