Usufuit et séparation

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rdj Le 04-10-2022 à 10:53

Bonjour,

Mes parents ont légué à mes deux sœurs et moi-même la nu propriété de leur maison et en ont conservé l’usufruit. Cette transaction a été faite l’année dernière.

Il y a quelques mois, mon père a trompé ma mère et il l’a traite maintenant comme un vieux chiffon. Il continue d’entretenir des relations avec d’autres femmes et de vivre sa vie comme si de rien n’était. Ma mère est totalement détruite et en pleine déprime. Mon père refuse de quitter la maison et souhaite continuer une collocation dans la maison comme si de rien n’était. Bien évidemment, c’est beaucoup trop difficile pour ma mère et nous sommes dans une impasse. Le pire c'est qu'il continue de communiquer avec des femmes devant elle, sans même se cacher.

Quels sont les Droits de ma mère à cet effet. Nous, les trois enfants, sommes disposés à renoncer à la nu propriété ou éventuellement vendre la maison afin de prendre deux appartements pour chacun d’entre eux. Est-ce possible?

Tous les deux sont à la retraitre; ils ont 70 ans et 49 ans de mariage.

Je vois l’état mental et physique de ma mère se dégrader de jour en jour, mais mon père n’en n’a que faire.

Merci pour vos conseils,

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Isadore Le 04-10-2022 à 13:11

+ 1000 messages
Bonjour,

Pour compléter, si vos parents sont en indivision sur l'usufruit (ou si l'usufruit est un bien commun), votre père est autant en droit que votre mère de rester. De plus le simple fait d'être marié autorise chaque époux à accéder au domicile conjugal (hors séparation de corps), même s'il n'est pas propriétaire.

Conseillez à votre mère de se faire assister d'un médecin. Si son état psychique est trop dégradé, il est possible de faire une demande de curatelle, mais c'est délicat à mettre en oeuvre. Sinon, elle seule peut faire valoir ses droits. C'est à elle de réagir si elle le pense nécessaire.

Vous pouvez vendre votre nue-propriété, mais seuls votre père et votre mère peuvent vendre leur usufruit. Le nu-propriétaire ne peut pas forcer l'usufruitier à vendre son usufruit.

L'important est avant tout de savoir ce que veut votre mère. Sauf si elle a perdu une partie de ses facultés au point de la placer sous protection (curatelle, tutelle), elle seule peut décider de lancer une procédure de divorce, ou de changer de lieu de vie. Vous pouvez la soutenir, la conseiller, mais pas agir à sa place. Si jamais il faut lancer des démarches, elle peut vous faire des procurations pour mal de choses (par exemple vendre un bien immobilier), ou mandater un avocat, mais ce sera elle qui devra amorcer le mouvement.

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yapadequoi · Accepted Answer · Le 04-10-2022 à 12:46

Bonjour,
La décision de la séparation appartient à vos parents.
Votre mère peut consulter un avocat et obtenir le divorce même si votre père le refuse.
L'ONC peut attribuer le logement à l'un et l'autre devra se loger ailleurs.
S'il y a violences, il est important de réagir rapidement.

Vous êtes en indivision suite à la donation, et pour vendre il faut que tous acceptent, y compris les 2 usufruitiers. C'est aussi via une procédure judiciaire si l'un refuse.
Les enfants ont l'obligation alimentaire envers leurs parents et s'ils ne peuvent pas se reloger, vous devez les y aider.

Une autre solution est de louer le bien, et que les 2 usufruitiers se partagent les revenus afin de se loger séparément ailleurs.

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