Séparation avec un concubin non consentant

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lepetitrobot Le 16-10-2022 à 22:29

Bonjour, Nous avons acquis une maison en indivision avec ma concubine avec qui je souhaite me séparer. Ayant quitté son travail, et en fin de Droits de chômage, j’assume la quasi totalité des dépenses dont le remboursement du prêt immobilier que je paye en totalité. Je précise aussi que nous avons un fils de 7 ans. Je souhaite garder la maison et racheter la soulte afin qu’elle parte mais n’ayant pas les moyens financiers de louer un logement, elle est déterminée à rester, bien que l’ambiance à la maison soit très conflictuelle et surtout désagréable pour notre fils. En ce qui le concerne, je souhaite une garde alternée. De quels moyens puis-je disposer afin de pouvoir aboutir à cette séparation ?

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Isadore · Answer 1 · Le 17-10-2022 à 06:49

Bonjour,

En ce qui concerne la résidence alternée il faut saisir le JAF, qui tranchera. Comme vous avez la même résidence que la mère, la question de la résidence de l'enfant.

Pour ce qui est de la maison : vous ne pouvez l'obliger à partir. Elle est chez elle autant que vous, et elle peut vous obliger à cohabiter aussi longtemps qu'il lui plaira. La seule solution à court terme est que vous partiez si la situation ne vous convient pas. Elle n'est pas non plus obligée de vous vendre sa part.

Toute action visant à l'obliger à quitter la maison, comme changer les serrures serait dans votre cas un délit qui l'autoriserait à déposer plainte et à obtenir un dédommagement.

A long terme, vous pouvez entammer une procédure de demande de licitation. Cela consiste à demander au juge de faire procéder à la vente aux enchères de la maison. Vous pourrez participer aux enchères ou préempter au prix de l'adjudication, si vous en avez les moyens.

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