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Séparation avec bien immobilier

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Visiteur

Le 16-10-2023 à 21:41

Bonjour,

 Je me sépare de mon concubin, nous avons un crédit immobilier en cours, nous ne souhaitons pas vendre la maison, il veux y vivre, comment se passe le paiement du crédit immobilier? Merci d'avance Cordialement 


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  • Membre

    Le 17-10-2023 à 21:31

      + 350 messages


    Rien ne devrait changer, vous restez en indivision sur le bien, et vous remboursez la dette en indivision.
    Simplement, celui qui occupe privativement le bien indivis est redevable d'une indemnité d'occupation à l'indivision.

    Il s'agit donc de tenir une comptabilité de l'indivision, avec en recettes l'indemnité d'occupation due, et en dépenses, les charges de propriété (taxes foncières). Les charges d'habitation (eau, éléctricité...) sont dues par l'occupant (aussi la taxe d'habitation quand elle existait).
    Vous aurez Droits à votre part dans les bénéfices de l'indivision (car sans doute que l'indemnité d'occupation sera plus élevée que les charges de propriété).

    L'indemnité d'occupation vaut à peu près un loyer avec une décote de 20% par exemple, pour tenir compte de la précarité d'une occupation d'indivision.
    Visiteur

    Le 21-10-2023 à 16:45

    Merci beaucoup pour votre réponse 
    0
    + -

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