Placement en centre éducatif

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  Isadore Le 18-10-2022 à 10:56

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  Bonjour,

  Si aucun jugement n'est venu modifier les modalités de versement de la pension, il doit vous la verser. Sinon, il faut se référer au nouveau jugement. Cependant s'il vous verse indûment une pension (alors que votre fille n'est plus à votre charge), il a cinq ans pour demander son remboursement à un juge, éventuels frais de saisie inclus.

  Je vous conseille de faire le point avec votre avocat et en attendant de mettre de côté les éventuelles sommes perçues après le départ de votre fille. Il est possible que vous deviez les rendre, soit au père, soit en les reversant à l'organisme qui accueille votre fille.

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